Publication de jugements et conclusions

Bonjour,

Dans le cadre d'une succession conflictuelle j'ai été durant plus de cinq ans opposé à mon frère, lequel n'a cessé de polluer les débats en multipliant les calomnies ou diffamation à mon égard.

Mon frère n'a pas hésité à contredire ses propres pièces ou à dissimuler certaines pièces avant de finalement les porter au dossier quand bien même elles contredisaient ses précédentes affirmations.

Juste deux exemples pour faire court :
- en première instance mon frère a produit un document citant le nom de l'avocat de mes parents décédés, en appel, il a écrit noir sur blanc dans ses conclusions que cet avocat était mon avocat
- mon frère a déclaré que j'avais habité gratuitement dans un appartement appartenant à mes parents, puis il a finalement produit l'acte de vente de cet appartement prouvant que j'en étais le propriétaire et que je m'acquittais de mensualités pour rembourser le prêt immobilier que j'avais contacté

Je pense que mon frère agit ainsi pour pouvoir me calomnier auprès du maximum de personnes possibles, en affirmant par exemple : "J'ai écrit dans mes conclusions…" voir en montrant ces conclusions.

Par ailleurs mon frère a incité certaines de nos connaissances commune à rédiger une attestation cénsée être utilisée en appel contre moi. Cela n'a pas eu de suite dans le jugement rendu en Cour d'Appel mais me fait passer pour un menteur aux yeux de ces personnes (en plus évidemment de la certitude que mon frère m'a calomnié auprès de ces personnes).

J'ai donc le projet d'écrire un courrier à ces personnes et de mettre en téléchargement sur internet les pièces prouvant les mensonges de mon frère :
- jugements des tribunaux
- conclusions de mon frère
- PV d'audition
- pièces diverses produites par moi-même et par mon frère

1.) Est-ce légal si cette personne est la seule à pouvoir accéder à ces pièces, conclusions et jugements ?

2.) Par extrapolation, comme mon frère m'a calomnié auprès d'une multitude de gens et qu'il me serait difficile de toutes les contacter en écrivant un courrier détaillé, je souhaiterai créer un site web et donc rendre publique l'ensemble du dossier, jugements et pièces inclus. De plus, un site web permet de créer des liens directes vers les pièces citées, d'accéder à ce site web depuis un courriel, etc. Donc, à nouveau est-ce légal (contrairement à 1.) ou seule la personne à qui j'adresserai un courrier pourra accéder aux pièces, n'importe qui pourra y accéder)

3.) Par ailleurs, je voudrais savoir s'il existe une procédure judiciaire me permettant de faire constater les multiples mensonges et calomnies de mon frère - uniquement celles prouvées par les conclusions de mon frère où il contredit ses propres pièces ou les pièces de la partie adverse - afin d'obtenir un document juridique que je pourrais rendre publique (ou tout du moins adresser à des personnes choisies) :
- procédure en justice
- constat par huissier (ou notaire ou que sais-je…)

Merci.

Christelle

Bonjour,
Vous risquez la dénonciation calomnieuse et la diffamation. Le juge risque de vous renvoyer dos à dos... avec une amende en prime.

https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/diffamation
"La diffamation publique est punissable par une amende de 12 000 €."

et aussi :

Article 226-10Version en vigueur depuis le 11 décembre 2016
Modifié par Décision n°2016-741 DC du 8 décembre 2016 - art. 4, v. init.
La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que le fait n'a pas été commis ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée.

En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci.

Ça serait bien d'essayer de comprendre ce qui est écrit avant de répondre automatiquement "diffamation" sans aucune raison. Merci quand même.

Ma réponse ne va pas dans votre sens ? Tant pis, je la maintiens.
L'un comme l'autre sera donc bien en droit de poursuivre l'autre pour diffamation et/ou dénonciation calomnieuse.
Le juge vous renverra sans doute dos à dos avec chacun une belle amende.

Votre réponse ne répond pas à mes trois questions, vous êtes naturellement en droit de la maintenir si ça vous rassure.