Pv défaut contle technique et défaut prés. assuran

Bonjour,

Le 26/9/2008 à la demande d'un ami privé du permis de conduire j'ai conduit le véhicule de sa concubine actuellement à l'étranger pour le ramener en ville. Lors d'un contrôle routier deux PV ont été remis à cet ami pour défaut contrôle technique et défaut de présentation d'assurance. Le 5 février 2009 j'ai reçu deux contraventions pour défaut de contrôle technique et défaut de présentation d'assurance dans les 5 jours. Depuis je n'arrive pas à contacter mon ami qui semble absent. Ai-je la possibilité de contester ces contraventions ou sinon est-ce que je risque aussi un retrait de points et être poursuivi pour défaut d'assurance si je n'arrive pas à récupérer ce document.
Merci

Bonjour monsieur,

Conformément à l'article L121-1 du Code de la route:

"Le conducteur d'un véhicule est responsable pénalement des infractions commises par lui dans la conduite dudit véhicule."

Art. R. 211-14. - Tout conducteur d'un véhicule mentionné à l'article L. 211-1 doit, dans les conditions prévues aux articles de la présente section, être en mesure de présenter un document faisant présumer que l'obligation d'assurance a été satisfaite.

Il est est de même pour le contrôle technique: "L'obligation de faire subir à un véhicule de transport de marchandises une visite technique renouvelée périodiquement incombe au propriétaire, qui supporte les frais de visite, et non à l'utilisateur – en l'espèce un locataire – seulement tenu de prouver, en fournissant la pièce administrative appropriée, qu'a été respectée cette exigence légale. ● Crim. 2 oct. 1985



En synthèse, on peut distinguer deux types de responsabilités:

-Le propriétaire a l'obligation d'assurer son véhicule et de lui faire passer le Contrôle technique. A défaut, il peut être poursuivi pour non respect des obligations d'assurance (qui d'ailleurs est un délit).

-Le conducteur a l'obligation de présenter les documents d'assurance et de contrôle technique. Il doit donc payer les contraventions pour non présentation de ces papiers.


Votre ami, quant à lui, ne risque absolument rien, n'étant d'ailleurs ni le conducteur, ni le propriétaire.


Bien cordialement.