Qualification harcèlement

> Pénal

Posté le Le 20/01/2024 à 14:41
Avez-vous pris conseil auprès de la MDPH ?
Il ne faut pas caricaturer ni dans un sens ni dans l'autre.

Un comportement inapproprié n'est pas excusable, que ce soit pas une personne handicapée ou pas.
Ensuite il y a une enquête qui prend un certain temps pour faire la part des choses.
Et des preuves doivent être réunies pour déterminer les responsabilités.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 20/01/2024 à 15:31
Dans certaines circonstances on peut considérer un comportement comme approprié : si une personne en fauteuil roulant passe devant des personnes valides dans une queue ça serait inacceptable pour un valide mais compréhensible de la part d'un invalide...

Si un stress induit une légère contracture musculaire perceptible qui n'aurait pas lieu sans handicap ce n'est pas excusable ?

Posté le Le 20/01/2024 à 15:58
Pour faire valoir vos droits vous pouvez saisir les prud'hommes
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2360

Vous pouvez recourir au CPH en cas de litige individuel lié, par exemple :

À une rupture du contrat de travail
À une sanction disciplinaire
Au paiement du salaire ou des primes
À la durée de travail
Aux jours de repos ou de congé
Aux conditions d'hygiène et de sécurité du poste de travail
À la remise de l'attestation France Travail (anciennement Pôle emploi), du certificat de travail ou du reçu pour solde de tout compte
À une situation de harcèlement (moral ou sexuel) ou de discrimination
À la conclusion du contrat (non-respect d'une promesse d'embauche par exemple)


Ajouter un message - répondre

PAGES : [ 1 ] [ 2 ]


pub devis