Posté le Le 01/10/2020 à 07:43
Bonjour,
Ma mère a été mise sous curatelle renforcée en mon absence. Je n'étais pas d'accord et ai fait appel, mais il a été rejeté comme lors de mon retour d'expatriation le délai d'appel était dépassé.
Des factures n'ont pas été payés en temps et en heure si bien qu'il y a eu des pénalités que ma mère a payées de sa poche, sans parler des timbres et enveloppes achetés pour envoyer les courriers qu'elle ne devait plus recevoir.
En plus cette curatelle a essayé de faire marcher ses propres intérêts en faisant traîner une réparations de chaudière pour faire intervenir un de ses amis et cela a aggravé l'état de la chaudière.
Elle essaie aussi de me forcer la main pour autoriser à vendre à la maison me menaçant de couper les compteurs et de vendre la maison à perte et tout cela pour payer des dettes dont je ne suis pas responsable (j'étais expatrié à ce moment-là) et alors que ma propre famille m'a volé tout ce qui m'appartenait (ma mère, mon frère et ma belle-soeur).
Que puis-je faire contre la curatelle ?
Posté le Le 01/10/2020 à 09:24
quelques informations sur les 4 abus subies par les personnes mises sous tutelle et sous curattelle
"
Tutelle abusive
Certaines personnes sont placées sous tutelle alors que leur état ne le justifie pas.
Négligences des tuteurs
Le Défenseur des Droits 'à qui vous pouvez aussi écrire) reçoit beaucoup de courriers à ce propos. Il s'agit de cas où le tuteur, par exemple, oublie de payer la facture EDF de son "protégé" ou ne paie pas la réparation de sa prothèse auditive, ou paie ses impôts avec retard.
Escroqueries
En 2016, un rapport très sévère de la Cour des Comptes souligne que la vente de biens immobiliers est une des sources d'escroquerie les plus fréquentes. Il existerait des réseaux d'évasion de meubles de personnes sous tutelle.
Le "compte-pivot"
Il s'agit d'un compte bancaire ouvert par une association, et qui regroupe les comptes courants des personnes dont elle a la charge. IL y a parfois plusieurs milliers de comptes qui, cumulés, finissent par faire de grosses sommes d’argent que les banques rémunèrent. Problème : les intérêts ne sont pas reversés aux personnes protégées mais aux associations. Cette pratique est illégale mais très fréquente, selon plusieurs juges des tutelles.
Pour éviter ces abus, des contrôles sont prévus par la loi. Mais ils sont nettement insuffisants, comme le pointe la Cour des Comptes. Les greffiers chef des tribunaux d'instance, chargés de la vérification des comptes de gestion des personnes protégées, sont débordés. En moyenne, un juge des tutelles gère 3 400 mesures de protection. C'est donc une mission quasi impossible."