Question concernant une procédure pénale

> Pénal

Posté le Le 15/01/2024 à 16:37
Expliquez votre besoin brièvement : * Bonjour, je vous écris pour vous demander si je peux faire rouvrir une instruction pénale classée en non lieu et qui peut être ouverte a nouveau si j apporte des éléments nouveaux. J ai déjà fait appel auprès de la cour d appel et j ai saisi la cour de cassation qui ont confirmé le non lieu.
Dans l hypothèse ou je parviendrais à me procurer des éléments nouveaux, je veux savoir si je peux faire réouvrir l'instruction ?
Je vous remercie
Cordialement

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Posté le Le 15/01/2024 à 16:57
Bonjour,

Tout dépend des motifs ayant justifie le non lieu et de la nature de vos "éléments". En tout cas il faudrait un dossier très solide et un bon avocat.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 15/01/2024 à 17:17
Bonjour Isadore (et bonne année),

Citation :
En tout cas il faudrait un dossier très solide et un bon avocat.


Je dirais même plus :

"En tout cas il faudrait un dossier solide et un très bon avocat."


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