Récidive vente stupéfiants sous bracelet

> Pénal

Posté le Le 08/10/2023 à 21:30
Bonjour,
Mon cousin a été emprisonné à 7 mois de prison pour vente de cannabis dont deux mois on été fait sous bracelet. Il devait le retirer début octobre mais on lui a rallongé le port du bracelet pendant encore 2 mois c’est à dire jusque décembre au moins. Sauf que début octobre justement, la police l’a embarqué pour récidive de vente de stupéfiants alors qu’il est encore sous bracelet. Que risque t’il comme peine ?

Merci d’avance

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Posté le Le 09/10/2023 à 04:28
Bonjour,

10 ans de prison et 7,5 millions d'euros d'amende.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006417724#:~:text=Le%20transport%2C%20la%20d%C3%A9tention%2C%20l,500%20000%20euros%20d'amende.

En tout cas il risque de prendre bien plus que la première fois, le fait qu'il ait commis les faits alors qu'il bénéficiait d'un aménagement étant très problématique.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 09/10/2023 à 14:44
Un grand merci à vous pour votre réponse !

J’aimerais apporter une petite nuance car cette situation est assez incertaine, je ne suis pas sûr si la police l’a pris sur le fait car ils l’ont embarqué mais je ne sais pas si ils ont les preuves nécessaires pour l’accuser ou si ils ont simplement des doutes sur son implication dans la vente des stupéfiants qu’ils ont retrouvé dans le jardin de son immeuble commun avec d’autres habitants.. la peine sera t’elle la même si finalement ils n’arrive pas à prouver avec certitude que ces stupéfiants lui appartenait ?

Merci d’avance et une excellente journée à vous

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