Recours possible pour chèque falsifié ?

Bonjour,

Je me trouve dans une situation où mes chèques ne sont jamais arrivés au destinataire (falsification de chèque) et la banque refuse de me rembourser.

En décembre 2016, j'ai émis 3 chèques à mon SYNDIC pour règlement de charges, d'un montant total de 5900€.

Fin avril 2017, j'ai reçu un courier de la part de ce dernier m'informant que mon solde était toujours débiteur de ce montant.

J'ai alors immédiatement effectué une réclamation auprès de ma banque, qui, début mai, a sorti une copie des chèques émis. Nous nous sommes aperçus que les chèques avaient été falsifiés: il s'agit bien de mon écriture sur ces trois chèques hormis au niveau de l'ordre du chèque qui a été falsifié.

J'ai alors porté plainte et dressé un procès verbal au commissariat pour "contrefaçon ou falsification de chèque vol simple".

Suite à l'envoi à la banque du réceptissé de déclaration de falsification de chèque le 15/05, celle-ci m'informe que les chèques ne pourront être rejetés car le délai de rejet est prescrit (8 jours en cas de vol, 10 jours utilisation frauduleuse).

La banque refuse de rembourser le montant frauduleux. Qu'en pensez-vous ?

J'ai pu voir que la responsabilité du banquier était engagée que si la falsification est "grossière". On m'a également parlé d'un arrêt de la cour de cassation du 18/06/2013.

Pouvez-vous m'aider svp ?

Cordialement

Voyez d'urgence le médiateur de cette banque, à son Siège Social.

Bonjour,

Merci pour votre réponse. On m'a orienté vers ce délibéré de la cour de cassation N° de pourvoi: 12-15612. La Cour de Cassation, n’exonère par la responsabilité du banquier en cas de falsification de chèque, quand bien même le banquier n’aurait commis aucune faute.

Que comprenez vous par la ?

Merci