Redevabilité en tant que complice
> Pénal
Posté le Le 08/12/2022 à 08:28
Bonjour,
Nous sommes étudiantes en faculté de droit, nous cherchons un article ou une jurisprudence qui atténuerait le fait d'héberger l'auteur d'un crime alors que l'hébergeur est son meilleur ami et lui ai redevable.
Nous cherchons en vain et nous ne trouvons pas.
Merci de votre attention au message !
Nous sommes étudiantes en faculté de droit, nous cherchons un article ou une jurisprudence qui atténuerait le fait d'héberger l'auteur d'un crime alors que l'hébergeur est son meilleur ami et lui ai redevable.
Nous cherchons en vain et nous ne trouvons pas.
Merci de votre attention au message !
Posté le Le 08/12/2022 à 08:30
Bonjour
Relisez le procès de l'attentat du Bataclan...
Relisez le procès de l'attentat du Bataclan...
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