Régularisation tortue

> Pénal

Posté le Le 22/10/2024 à 18:53
Bonjour, Je possède une tortue terrestre depuis au moins 2014 (preuve de la possession est une photo de mi 2018 ) et je souhaite la régulariser. Mais pour ce faire la DDSV m'a demandé de la pucer et un témoignage. C'est mon père qui a amené la tortue le tout sans aucun papier et je n'ai plus de contact avec lui. Puisque j'étais mineure au moment où la tortue est arrivé j'ai demandé à ma mère le témoignage comme quoi la tortue était bien présente depuis au moins 2014-2018 mais elle a peur des répercussions qu'elle pourrait avoir en faisant celui-ci. De plus,si on l'a régularise, est-ce qu'on peut être attaqué pour ne pas avoir régularisé plus tôt la tortue ou quelque chose du genre ? Des conseils ou des recommandations ? Merci de vos réponses

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Posté le Le 22/10/2024 à 19:30
Bonjour,
Cette tortue fait partie d'une espèce protégée ?
Elle a été importée en France illégalement ?

Posté le Le 22/10/2024 à 20:16
Oui elle est protégée, catégorie A du CITES.
Et pour ce qui est de l'importation je ne sais pas.

Posté le Le 22/10/2024 à 20:41
Alors renseignez vous.
Détenir un animal protégé sans avoir eu l'autorisation de l'importation peut vous occasionner des ennuis sérieux.

Posté le Le 22/10/2024 à 20:43
Si je pose la question ici c'est pour avoir une réponse...

Posté le Le 22/10/2024 à 20:47
"Vous risquez jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende si vous ne présentez pas de permis ou de certificat CITES pour la détention de ces produits ou de ces animaux."
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3161

Posté le Le 22/10/2024 à 20:49
Je suis bien au courant de ça, j'ai déjà fait toutes les recherches possible sur internet. C'est à propos du témoignage que je demande.

Posté le Le 22/10/2024 à 20:50
Et donc le témoignage permettra aussi de sanctionner votre mère pour complicité d'importation illégale....
Elle a raison de refuser.

Posté le Le 23/10/2024 à 16:15
Bonjour et bienvenue
Avez vous discuté de cela avec un vétérinaire ?

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Posté le Le 23/10/2024 à 17:44
Il y a des associations de protection animale qui devraient pouvoir vous renseigner sur la régularisation.

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