Rejet d'un témoin par une conciliatrice

> Pénal

Posté le Le 19/11/2024 à 01:37
Bonjour, dans le cadre d'une plainte déposée par un particulier dont je suis le témoin contre la presidente association de protection animale, la conciliatrice refuse ma présence à la conciliation au motif d'une plainte que la présidente a déposé contre moi pour agression physique, ce que je démens catégoriquement. Je n'ai même pas été avisé de la plainte qui n'est donc pas instruite et, de toutes façons, je suis présumé innocent. La conciliatrice a-t-elle le droit de refuser ma présence ?

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Posté le Le 19/11/2024 à 05:31
Bonjour,

Oui, d'autant plus que le conciliatrice est là pour aider les parties à trouver un accord, pas mener une enquête. Faites une attestation écrite et donnez une copie de votre pièce d'identité. Le particulier pourra la verser au dossier :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11307

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Modératrice

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