Renseignement juridique
> Pénal
Posté le Le 03/11/2024 à 20:23
Bonjour je prends un renseignement pour une proche s il vous plaît
Un homme s’amuse à mentir aux femmes dans le but final d’avoir un/des rapport sexuel
Il fait croire de belles choses alors que c est faux et Il fait cela à plusieurs personnes.
Peut on porter plainte pour abus de confiance ou autres ?
On m’a conseiller de déposer plainte directement au procureur mais alors pourquoi je ne peux pas la faire en commissariat ou gendarmerie?
Pensez vous qu il sera poursuivi pour ça ?
Merci
 
Posté le Le 04/11/2024 à 07:47
Bonjour,
Je ne suis pas un spécialiste du droit pénal mais, dans le cas présent, le mensonge n'est ni une infraction, ni un délit ni un crime donc il n'y a pas possibilité de porter plainte.
Poursuivre quelqu'un qui, dans le civil, ment à d'autres personnes ?: je pense que les juges ont autre chose à faire.
Cordialement
Posté le Le 04/11/2024 à 07:58
Bonjour,
On n'est plus à l'époque où le séducteurs d'une innocente jeune fille peut-être condamné à l'épouser afin de réparer le tort qu'il lui a causé en la déshonorant et en lui autant à peu près toute chance de mariage avec un parti.
Mentir pour obtenir les faveurs d'une personne n'est pas illégal. Bon nombre de personnes font croire à leur époux ou concubins qu'ils sont fidèles pour continuer leur vie de couple. On ne va pas lancer des poursuites pénales envers tous les gens qui disent à leur amoureux "je t'aimerai toujours" et qui rompent deux ans plus tard, on n'en sortirait plus.
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Modératrice
Posté le Le 04/11/2024 à 23:30
Je vous remercie.
En revanche, une personne qui fait des remarques « tu es sexy » a une mineure, avec des regards, est ce suffisant pour qu’il soit poursuivi en justice ?
Normalement il devrait y avoir une loi pour cela, une amende de 750€ au maximum
Mais je ne sais pas si cela rentre en compte
Posté le Le 05/11/2024 à 05:53
Rebonjour,
Là, on serait, peut être, dans le cadre d'un outrage sexiste puni d'une amende de 1.500 €: il faut le prouver, bien entendu.
Cordialement
Posté le Le 05/11/2024 à 14:13
Merci
L’amende est supérieure car c est sur un/une mineur ?
Pas de peine de prison ?
Posté le Le 05/11/2024 à 14:30
Bon, maintenant il faut arrêter la surenchère !
Lisez l'article R625-8-3 du Code pénal: l'auteur des faits peut être condamné, en plus de l'amende, à un stage ou un travail d'intérêt général
Posté le Le 05/11/2024 à 14:39
Hello !
Bond je réponds à votre question initiale : qu'une personne mente à d'autres personnes n'est tout simplement pas un "abus de confiance" au sens de l'article 314-1 du code pénal... donc il ne peut être question de porter plainte, où que ce soit !
A+
Posté le Le 05/11/2024 à 15:12
Merci
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