Renseignement pour une citation direct

bonjour, je souhaite déposé une citation direct contre des éducateurs sociaux pour dénonciation calomnieuse, escroquerie au jugement, faux et usage de faux, atteinte au droit de l'homme. Est ce qu'un avocat peut m'aider pour cette citation direct. Merci pour vos réponses

Hello !

Oui un avocat peut vous aider / citation directe mais il vous faudra aussi une commissaire de justice : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1455

A+

Bonjour,

Oui, le recours à un avocat pénaliste est plus que conseillé, car en cas de procédure injustifiée ou mal menée vous risquez de devoir dédommager lourdement les personnes incriminées. Voici un annuaire de tous les avocats de France :
https://www.avocat.fr/

Je ne vous cache pas qu'au vu de votre sujet il y a un risque important que votre souhait de faire une citation directe ne soit pas réaliste. Il n'est même pas certain qu'il y ait infraction à la loi. Prenez donc le temps de bien écouter votre avocat.

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Modératrice

Bonjour,

Je suis en adéquation avec ce qui est écrit dans les posts précédents.
Bien souvent le parquet n'aime pas trop les citations directes, car le dossier n'a pas été instruit par lui, ni initié par lui.
Le risque est de vous retrouver avec des dommages intérêts à payer pour plainte abusive.
Donc oui contactez un avocat pénaliste qui j'espère vous fera changer d'avis sur la procédure à adopter : plainte ou citation directe. Il pourra aussi analyser avec vous la pertinence de la procédure sur le fond au delà de la forme procédurale.

Merci pour votre réponse. je tiens à vous dire que ma décision est prise car je ne peux pas laisser des éducateurs qui m'ont enlever ma fille alors que la justice m'en avait accordé la garde, ils m'ont insulté, discriminé, ils ont mis ma santé mentale en doute donc il est hors de question que je laisse ces gens se sentir invulnérable et au dessus des loi.
Merci

ON ne vous a pas dit qu'il ne fallait pas agir, mais simplement alerter sur les risques + importants, pour vous, de la citation directe p/r à une plainte au commissariat ou à la gendarmerie.

Bonne journée

Et surtout, avant d'agir, il faut vous assurer que vous ne risquez pas d'être poursuivi pour dénonciation calomnieuse qui est un délit. Vous prenez le risque d'une condamnation pénale et de devoir verser des milliers d'euros aux éducateurs que vous visez. Êtes-vous prêt à entendre un juge vous dire que les éducateurs ont eu raison d'agir comme ils l'ont fait et que vous devez les dédommager ?

Dans la liste que vous faites, il y déjà un terme qui ne correspond pas à une infraction pénale.

Et pour les autres, si vous faites une citation directe, il vous appartiendra de prouver non seulement le délit, mais aussi l'intention malveillante des auteurs.

Si des éducateurs vous ont "pris votre fille" en-dehors de tout cadre légal, c'est une plainte pour enlèvement qu'il faut déposer. Et si c'était dans le cadre d'une procédure officielle il va falloir démontrer qu'il n'y avait aucune raison objective de craindre pour la santé et la sécurité de votre fille.

La citation directe, c'est une procédure où l'accusé est présumé innocent, et où l'accusateur doit absolument tout prouver par ses propres moyens : la réalité des faits reprochés et l'intention de commettre l'infraction. Le doute profite à l'accusé. Pour faire simple c'est une procédure où l'on part du principe que les accusés ont raison et que vous avez tort, et c'est à vous de vous débrouiller pour prouver le contraire.

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Modératrice

Alfa565,

Parmi les griefs que vous évoquez se trouve la dénonciation calomnieuse : Attention, ce n'est pas aussi simple que cela peut paraître.

Car effectivement la majorité des conditions pour que ce délit soit accepté sont dans l'article 226-10 du code pénal :
:
La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que le fait n'a pas été commis ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée.

En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci.

Mais de jurisprudence constante, pour que la qualification de dénonciation calomnieuse soit acceptée il est nécessaire de prouver que la personne accusée de ce délit savait que les faits dénoncés étaient faux..
Et dans le cas d'une citation directe, vous ne serez pas aidé par une "enquête ou instruction" préalable, et que c'est donc à vous de prouver cette connaissance de la fausseté du fait par celui qui l'a dénoncé.