Responsabilité de l'entreprise dans un accident trajet travail

> Pénal

Posté le Le 11/01/2023 à 09:15
Bonjour a tous,
Je suis routier et dans le cadre de mon travail j'ai eu un accident de trajet travail en rentrant chez moi après 16 h de conduite :
Mon employeur m'as envoyé de la Bretagne sur Paris en véhicule de société chercher un camion et sa remorque pour ensuite le ramener avec deux heures de décalage vers la Bretagne,soit au total 16 h de conduite.
Je suis donc rentré chez moi ou j'ai eu ce fameux accident en m'endormant.

Cela m'as valut une désincarcération,un transport en hélicoptère et 15 jours de comas.
A l'heure actuelle,je ne peux plus travailler,je suis en accident de travail depuis deux ans,puis incriminer mon employeur qui n'as pas respecté la RSE ,et qui a d'ailleurs été épinglé par l'inspection du travail et obligé de modifier son mode de fonctionnement ;
Que puis je engager comme procédure ?

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Posté le Le 11/01/2023 à 09:37
Bonjour,
Effectivement le temps de conduite en V.L. compte sur le temps de conduite dont vous disposez.
La faute primitive vous incombe puisqu'après quelques heures de conduite sur le chemin du retour, vous avez épuisé votre temps selon le RSE.
Il va falloir prouver que votre employeur connaissait cette limite et vous avait imposé le retour sans tenir compte de la coupure journalière.
En outre ce n'est pas un accident de trajet, mais un accident de travail.
Je rajoute, au travers des condamnations qui ont pu me frapper au cours de ma carrière, qu'il est possible que l'employeur soit condamné pour ne pas vous avoir imposé la coupure durant le trajet de retour, par exemple avec une instruction circonstanciée.

Posté le Le 11/01/2023 à 11:42
Oui merci de votre réponse,je rajoute que mon épouse avait fait appel à l'inspection du travail car celui ci ne voulait pas reconnaître mon accident en travail et que depuis il a demandé à voir les données chronotachigraphiques de tous les chauffeurs ainsi que moi spécifiquement et que mon employeur s'est fait épinglé de plusieurs infractions.

Cette pratique était régulière et concernait deux autres chauffeurs...
Mais on sait bien que malgré que l'on est professionnel et en connaissance de la RSE ,si l'on est pas content on peut toujours aller voir ailleurs...

Puis je lui demander au pénal des domages et intérêts après plainte auprès de la gendarmerie et sur quel fondements ?

Posté le Le 11/01/2023 à 13:03
Le mieux est de prendre un avocat et de suivre le dossier sur différents points, dont effectivement un angle pénal.

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