Rétention de courrier

> Pénal

Posté le Le 02/11/2023 à 09:52
Bonjour,

J'espère être dans le bon sous-forum, désolé si ce n'est pas le cas.

J'habite une résidence étudiante dans laquelle il y a 2 bailleurs. L'un est un bailleur social et l'autre un bailleur plus "classique". Le second a une loge à l'entrée du bâtiment avec un agent d'accueil.

Depuis environ 3 mois, nous (résidents du bailleur social) nous étonnions de ne plus recevoir de lettres (nous sommes environ 50 dans ce cas).

En faisant notre petite enquête, nous avons appris que le postier avait changé, et qu'il y aurait eu soit disant une "convention" selon laquelle le nouveau postier remettrait directement toutes les lettres quotidiennement à l'agent d'accueil du bâtiment pour que celui-ci les redistribues.

L'agent en question, faisait ensuite 2 tas, redistribuait le courrier de "ses" résidents, et remettait toutes les lettres des résidents du bailleur social dès le lendemain au postier, et ce, depuis 3 mois, sans prévenir PERSONNE.

Il va sans dire que ce petit manège nous à tous foutu dans... De beaux draps. Courriers médicaux, administratifs, cartes bancaires, vitales (la liste est longue).

Finalement, nous avons pris contact avec la poste qui nous signale que notre courrier sera bien distribué à nouveau dans nos boîtes aux lettres.

Mais malgré tout, nous pâtissons encore de la situation (3 mois de courriers perdus, de démarches faîtes dans le vide etc.), et nous nous demandons si nous devrions porter plainte.

Les faits nous semble très graves, mais apparemment ça n'a pas l'ai d'émouvoir le second bailleur... Est-ce que nous devrions faire une lettre au procureur ? En visant qui ? L'agent ou le bailleur ? Quels peuvent être les débouchés? Est-ce vraiment utile ?

Merci pour votre aide

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Posté le Le 02/11/2023 à 10:30
Bonjour,
Votre seul interlocuteur est votre bailleur. La gestion catastrophique du courrier est une conséquance de ses instructions (ou absence d'instructions).
Faites un courrier RAR pour demander la restitution des courriers détournés.
Vous pouvez porter plainte, mais seulement si vous avez des preuves que c'était volontaire.

Article 226-15
Version en vigueur depuis le 01 août 2020
Modifié par LOI n°2020-936 du 30 juillet 2020 - art. 18
Le fait, commis de mauvaise foi, d'ouvrir, de supprimer, de retarder ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et adressées à des tiers, ou d'en prendre frauduleusement connaissance, est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.


Posté le Le 02/11/2023 à 10:43
Notre bailleur n'était pas au courant non plus puisque jusque là, le courrier était bien distribué (jusqu'à changement du postier qui n'a pas reçu les bonnes instructions d'après la poste).

Et la personne qui triait le courrier et rendait notre "tas" au postier dès le lendemain répond à nos questions tout naturellement:
- "je fais deux tas, distribue notre courrier et remets le votre au postier le lendemain !"
- "pourquoi vous ne nous avez pas prévenu ? Vous vous rendez compte de la situation dans laquelle vous nous avez mis ?!!"
- "ce n'est pas mon problème, je ne suis pas payé pour ça et je m'en fiche."

Au passage, mépris de classe, j'ai eu le droit à beaucoup de condescendance, ainsi qu'à un "dégage sale clochard".
Sous prétexte que nous sommes chez un bailleur social, d'après cette dame, c'est normal que nous ne recevons pas notre courrier (nous sommes quasiment tous étudiants).

Concernant la restitution des courriers détournés, est-ce vraiment possible ? Ne sont-ils pas tous perdus ? Que fait la poste de tous ces courriers ? (apparemment ils ont été tous retournés avec mention "Destinataire inconnu à l'adresse").

Merci pour votre retour.

Posté le Le 02/11/2023 à 10:58
Il faut déposer une réclamation à la poste.
Mais sans trop d'illusion...
Si renvoyés à l'expéditeur, celui-ci tentera de vous recontacter... ou pas.
Pour le courrier important, il est préférable de demander un envoi en recommandé. Le courrier "simple" est soumis à de nombreux aléas.
Maintenant beaucoup de courriers sont dématérialisés et accessibles via internet.

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