Rétention de papiers d'identité et possible séquestration : beso

> Pénal

Posté le Le 05/09/2024 à 18:56
Bonjour à tous,

Je me permets de solliciter vos avis sur une situation que j'ai vécue récemment et pour laquelle j'aimerais savoir s'il est envisageable de déposer une plainte, ainsi que pour quelle infraction.

Il y a quelques jours, je me suis rendu à un rendez-vous professionnel dans un immeuble de bureaux. J'avais prévenu la personne qui m’invitait de mon arrivée et fourni l’immatriculation de ma voiture à l’avance, pour que je puisse accéder au parking. Une fois sur place, l’agent d’accueil n’a pas trouvé mon nom sur sa liste, mais m’a tout de même autorisé à entrer "à titre exceptionnel".

À la fin de mon rendez-vous, avant de récupérer ma voiture, je suis retourné à l’accueil pour demander comment sortir. L'agent d’accueil a alors demandé ma pièce d'identité, qu'elle a gardée, et a commencé à passer de nombreux appels (sécurité, responsables internes, etc.) pour comprendre pourquoi j'avais été autorisé à entrer. Cette situation a duré environ 20 minutes, pendant lesquelles j'étais bloqué, et je me suis senti traité comme si j'avais commis une infraction, alors que j’avais simplement suivi les instructions.

Un responsable du site est finalement intervenu pour m'interroger et prendre mes coordonnées. J’ai ressenti cela comme une expérience humiliante, où l’on m’a mis dans une position de suspect, alors que je n’étais pas informé que l'accès au parking posait problème.

Ma question est la suivante :

Puis-je envisager de déposer plainte pour rétention abusive de documents d’identité, voire séquestration ou atteinte à la liberté de circulation ?
Quelles seraient, selon vous, les chances de succès d’une telle démarche ?
Est-il recommandé d'aller au commissariat pour cette situation ou d’en discuter d’abord avec un avocat spécialisé ?
Je vous remercie d’avance pour vos conseils et avis éclairés.

Bonne soirée à tous,

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Posté le Le 05/09/2024 à 19:15
Bonjour,

Les chances de succès d'une telle démarche sont nulles.

Posté le Le 05/09/2024 à 19:50
Bonjour,
Vu la manière non officielle dont vous êtes entré dans ce parking privé, les responsables de la sécurité ont le droit de faire toutes les vérifications avant de vous autoriser à en sortir.
Et comment êtes vous entré dans les bureaux ? N'y a-t-il pas eu délivrance d'un badge "visiteur" en échange de la vérification de votre identité et du motif de votre visite ?
Certains sites exigent que vous soyez accompagné sur la durée de la visite.
Bref rien d'anormal, une prochaine fois ne rentrez pas en voiture sans autorisation officielle.

Posté le Le 05/09/2024 à 21:02
Merci pour vos réponses.

Je ne suis pas rentré de maniere "non officielle". J'ai reçu l'information que le parking était dans l'invitation, j'ai meme fourni l'immatriculation de mon véhicule. J'ai sonné et on m'a ouvert la porte. Je comprends que l'invitation ne comprenait pas le parking, mais seulement l'accés aux bureaux. Mais je ne pouvais le deviner, car sur les autres sites de ce client, j'y vais tout le temps en voiture, et cette restriction est une politique liée à ce site.

Ma question portait spécifiquement sur le fait qu'ils aient pris la liberté de l'empêcher de partir.

Vous semblez dire que c'est normal qu'un agent d'accueil puisse bloquer mes papiers et m'immobiliser dans la salle d'attente pendant 20 min pour passer des coups de fils. Par curiosité, j'ai demandé à chatgtp pour une premiere analyse avant de consulter des experts tel que vous, voici ce qu'il m'a repondu:

"Rétention illégale de vos papiers : Si une personne non habilitée (par exemple, une personne de l’accueil ou non représentant de l’autorité publique) a retenu vos papiers d'identité contre votre gré et sans justification légale, cela pourrait être considéré comme une rétention abusive de documents d'identité. En France, cette infraction est prévue par l'article 434-23 du Code pénal, qui punit la rétention frauduleuse d'un document d'identité ou d'un document administratif.

Séquestration : Le fait qu'on vous ait empêché de quitter les lieux pendant une durée prolongée, même si cela ne semble pas avoir été fait de manière violente ou coercitive, pourrait dans certaines circonstances être interprété comme une séquestration (article 224-1 du Code pénal). Cependant, cela nécessiterait une analyse approfondie des faits pour déterminer s'il y a eu intention de vous priver de votre liberté de mouvement, et si la rétention était effectivement abusive.

Atteinte à la liberté de mouvement : Si cette rétention vous a empêché de partir et que cela a entraîné une contrainte disproportionnée, vous pourriez également faire valoir une atteinte à votre liberté de mouvement, qui est protégée par le droit. Même si ce n’est pas une infraction pénale autonome, cela peut entrer dans le cadre des comportements abusifs de la part d’une personne ou d’un service d’accueil."


Je prends bonne note de vos reponses.

Posté le Le 05/09/2024 à 21:25
Si vous préférez la réponse d'un robot ... et que 20 minutes d'attente est une séquestration, présentez votre plainte à la police.

Posté le Le 05/09/2024 à 21:29
Je ne prefere pas la réponse d'un robot, j'ai juste dit que j'ai d'abord posé la question à ce bot, puis j'ai approfondi avec des experts que j'espere que vous êtes. Je me fie à votre réponse.

Merci d'avoir pris le temps de répondre.

Posté le Le 06/09/2024 à 06:35
Bonjour,

Surtout que le logiciel a commis une erreur. Sa référence pour la "rétention illégale des papiers d'identité :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006418661
Le fait de prendre le nom d'un tiers, dans des circonstances qui ont déterminé ou auraient pu déterminer contre celui-ci des poursuites pénales, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

Nonobstant les dispositions des articles 132-2 à 132-5, les peines prononcées pour ce délit se cumulent, sans possibilité de confusion, avec celles qui auront été prononcées pour l'infraction à l'occasion de laquelle l'usurpation a été commise.

Est punie des peines prévues par le premier alinéa la fausse déclaration relative à l'état civil d'une personne, qui a déterminé ou aurait pu déterminer des poursuites pénales contre un tiers.


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Modératrice

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