Posté le Le 19/03/2024 à 16:23
Bonjour,
J'ai fait une demande de réhabilitation et effacement du Fijais. La réponse (consulté directement auprès de la chambre d'instruction et pas encore reçu la réponse officielle par courrier) est la suivante : "Devenu sans objet" !
Pourriez vous SVP m'expliquer c'est quoi la signification de cette décision ? Est ce que ceci signifie que la réhabilitation a déjà été faite avant ce jugement ? Le Fijais a déjà été effacé ?
Merci par avance pour votre réponse !
Bien cordialement.
Posté le Le 19/03/2024 à 16:30
Bienvenue
L'inscription peut effectivement être effacée automatiquement en raison d'une réhabilitation prononcée.
__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)