SOUPÇONS D ESCROQUERIE D UN NOTAIRE

Je soupçonne un notaire d avoir fait un faux en écriture ne pouvant prouver le prix de vente indiqué sur les documents envoyés par le généalogiste car il a refusé de m envoyer le certificat de vente d une succession et utilise un généalogiste alors que l héritière la plus âgée et proche géographiquement du défunt pouvait être localisée facilement vivant près de lui et que tous les autres héritiers, 3, portaient le même nom de famille et pouvaient être facilement retrouvés par ce notaire du défunt qui avait eu connaissance d un testament. Les biens du defunt ont été vendus en dessous de leur valeur réelle et je n'ai pas signé la succession refusant de recevoir un chèque de 4500 euros sans être informé des frais réels du généalogiste. J ai du signer une procuration au généalogiste visant à m informer régulièrement du cours de la succession et vente aux enchères qui m ont été cachés pendant 2 ans ainsi que le suivi de la succession. J ai appris que je pouvais savoir le prix de vente des biens grâce à un organisme. Comment obliger le notaire à justifier le besoin d un généalogiste et au généalogiste ses honoraires et son travail de recherche ?

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Quel est le rôle du généalogiste dans la succession ?

cliquez sur le lien ci-dessous

https://www.toutsurmesfinances.com/patrimoine/a/quel-est-le-role-du-genealogiste-dans-la-succession

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Bonjour
Je vous conseillé de vous adresser au médiateur près la chambre des notaires.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Bonjour,

Je n'ai rien compris.

Bonjour,

il me semble que la question est mal formulée : "Doutes sur l'honnêteté d'un Notaire" m'eût semblé mieux convenir. J'éprouve le même genre de doute suite à un divorce, la-dite notaire (puisque la mode est à la féminisation imbécile de tous les noms de fonction) étant la "successeuse" du notaire historique de mon ex "belle famille" (qui, dans la réalité, n'est pas belle du tout...)

Il me semble que, si vous en avez la légitimité, vous devriez dans un premier temps réclamer officiellement la copie des documents dont vous souhaitez prendre connaissance.

De cette façon, vous pourrez revenir sur ce sujet avec des arguments précis, comme des reproches fondés, des décomptes contestables ou même, simplement une fin de non recevoir qui serait opposée à vos demandes.

Cela permettrait aux intervenant qualifiés (dont je ne fais pas partie) de vous délivrer, sinon des conseils pertinents, du moins des avis éclairés.

Bonjour, je suis ravi que des particuliers et non des juristes ou avocats peuvent répondre ici. Merci de votre reformulation pour le notaire mais celle ci ne veut pas me répondre même si je la réquisitionne. J ai demandé l aide juridictionnelle et un avocat commis d office m aidera à le lui demander en justice.

il existe des sites permettant de retrouver le montant des transactions immobilières.

- dans votre espace particulier du trésor public, vous allez dans "autres services" puis "rechercher des transactions immobilières ".

- ce site : https://app.dvf.etalab.gouv.fr/http://

- ce dernier site : https://www.surfaceparcelle.com/res?address=Rue%20Jean%20Jacquet%2071100%20Luxhttp://

- le fichier immobilier du service de la publicité foncière est informé par les actes authentiques de toutes les modifications sur les biens immobiliers.

- si les biens du défunt ont pu être vendus, c'est que le notaire a vérifié que tous les propriétaires des biens étaient d'accord pour vendre.

salutations

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Si vous avez subi un préjudice et que le notaire ne vous répond pas, envoyez à votre notaire une lettre de mise en demeure (en recommandé avec accusé de réception). Vous pouvez lui notifier votre intention de saisir la Chambre des Notaires s'il ne réagit pas à votre courrier.

cliquez sur le lien ci-dessous

https://www.justifit.fr/b/guides/litige-notaire/#:~:text=Si%20vous%20avez%20subi%20un,r%C3%A9agit%20pas%20%C3%A0%20votre%20courrier.

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Merci beaucoup. Si je 'ai pas signé la succesion peut elle être annulée et les autres héritiers qui ont signé peuvent ils porter plainte ? Salutations

bonjour,

si, vous héritier n'avez pas signé le règlement de la succession, et que les autres héritiers ne vous ont pas sommé de prendre parti, cette succession n'est pas terminée.

il appartient aux héritiers de sommer l'héritier taisant de prendre parti.

le notaire n'a pas le pouvoir de trancher un litige entre héritiers, seul un juge a ce pouvoir.

dans l'attente, le notaire va attendre que les héritiers agissent.

pour déposer une plainte, il faut une infraction supposée au code pénal qui ne semble pas exister dans votre situation.

par contre les autres héritiers peuvent vous sommer de prendre parti dans cette succession en application des articles 771 et s. du code civil.

ils peuvent également vous assigner devant le tribunal pour abus de droit (intention de nuire).

salutations

Bonjour je suis surpris que les autres héritiers n aient pas réagi si ils n ont pas pu être payés si je 'ai rien signé. Quand j aurai obtenu l acte de vente je pourrai porter plainte pour faux en écriture si le prix de vente est supérieur a celui indiqué par le généalogiste ?

J ai déjà contacté la chambre des notaires qui a appris que j avais signé une procuration au gealogiste par le notaire qui devait m envoyer un suivi et qui ne m à pas recontacte pendant 2 ans mais qui n'à pas été été validée en mairie donc nulle. Puis je prendre un avocat puisque la chambre n a pas voulu m aider?

""Quel est le rôle de la Chambre des notaire ?

Elle doit assurer les relations entre les notaires et les instances supérieures du notariat, les administrations et les services judiciaires. Elle a également un rôle de communication vers le grand public. La Chambre des notaires est composée de notaires de la compagnie qui sont élus.""

Julesmoulis,

vous pouvez confier vos intérêts à un avocat à vos frais.

salutations

J ai contacté la chambre des notaires qu m à répondu que le notaire lui avait communiqué que j avais signé une procuration et elle n à voulu rien faire ni répondu à ma dernière lettre. Or cette procuration n'à pas été validée par une mairie et est donc nulle.