Succession de droits
> Pénal
Posté le Le 17/10/2023 à 12:03
Bonjour.
Voilà j'ai été élevé par mes grands parents apres ma naissance,avec un jugement qui leur donne des droits parentaux. Mon grand père est décédé en septembre 2023 y a des droits de succession qui revient aux enfants le problème c'est qu'il manque beaucoup d'argent sur les comptes de mon grand père et que certains enfants cachent des dossiers et les décomptes je précise qu'ils ne sont pas encore passé devant le notaire ,je me suis occupée depuis des années de ma grand mère et mon grand père a la place des enfants ma question est ai je le droit de faire valoir mes droits auprès d'un juge ou autres pour bloquer la succession ?
En attente d'une réponse.
Cordialement
 
Posté le Le 17/10/2023 à 12:06
Bonjour,
Votre parent est-il décédé, reconnu indigne de succéder ou a-t-il renoncé à la succession ? Avez vous été adopté en la forme simple par vos grands parents ? Si ce n'est pas le cas, vous n'avez pas de droits concernant cette succession sauf si un testament a été fait en votre faveur.
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Modératrice
Posté le Le 17/10/2023 à 12:23
Non mon parent n'est pas décédé mais il y a bien un jugement qui octroie des droits parentaux a mes grands parents me concernant
Posté le Le 17/10/2023 à 12:40
Bonjour,
Le fait que vos grands-parents aient été vos tuteurs ne fait pas de vous leur héritier. Les héritiers de votre grand-père sont son épouse et ses enfants.
Sauf si vous avez été adopté (ce qui est très rare dans une telle situation), c'est votre parent qui est l'héritier. Le jugement auquel vous faites allusion a permis à vos grands-parents d'exercer la tutelle (ce que vous appelez "des droits parentaux") pendant votre minorité, c'est-à-dire de remplir le rôle habituellement dévolu aux parents. Mais cela ne vous donne aucun droit sur la succession, puisque cela n'a pas fait de vous l'enfant de vos grands-parents.
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Modératrice
Posté le Le 17/10/2023 à 12:57
C'est pas particulièrement pour la succession c'est qu'il y a beaucoup de choses qui se passent normalement les comptes sont bloqués mais y a eu de l'argent qui a été retiré c'est plus ça que je veux savoir si je peux faire quelque chose auprès du notaire
Posté le Le 17/10/2023 à 14:17
Non, sauf si vous avez une quelconque légitimité à intervenir dans cette succession, par exemple en tant que tuteur ou représentant mandaté par un des héritiers. Dans ce cas vous pourriez intervenir au nom de l'héritier concerné. Si votre grand-père a fait un testament en votre faveur, vous pouvez avoir des droits en tant que légataire (et non héritier).
Sinon, sur le plan légal, le déroulé de cette succession ne vous regarde pas. A votre grand-mère et ses enfants de se débrouiller entre eux.
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Modératrice
Posté le Le 18/10/2023 à 09:29
Bonjour.
Après, rien ne vous empêche de parler à votre grand-mère, de lui faire part de vos soupçons.
Ou à certains des enfants, si certains vous paraissent honnêtes, et sont en train de se faire "avoir" par d'autres.
Mais ce sera à eux de vous écouter ou pas, d'en tenir compte ou pas.
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