Surcoût fondations maison suite fouilles archéologiques

Bonjour,

Suite à des fouilles archéologiques en cours sur mon terrain et préalables à la construction (CCMI)de ma future maison, mon constructeur m'annonce un surcoût sur le montant des fondations de plus de 36 000 euros, car même si l'INRAP qui réalise actuellement les fouilles s'engage à remettre le terrain en état, la stabilité de celui-ci semble remise en cause. C'est énorme !! A-t-il le droit d'appliquer ce surcoût dans ce cas très particulier ? Puis-je avoir un recours contre la DRAC face aux conséquences de ces fouilles que je subis et que je n'ai bien évidemment pas choisies ? Qui doit payer ce surcoût ?
Merci pour votre aide. C'est urgent.

MD

Bonjour,

En principe, le contrat de construction de maison individuelle est conclu à prix forfaitaire. Le constructeur ne peut modifier le prix sans le justifier par une force majeure. A lui de prouver que les fondations initialement prévues sont devenues inadaptées en raison des travaux d’archéologie et qu’il ne pouvait le prévoir.
Vous devriez consulter un architecte.