Téléchargement illégal

Bonjour,

Hypothétiquement, je souhaiterais savoir quelles sont les sanctions encourues dans le cas d'une souscription à un abonnement payant à un site hébergeur de fichiers lié au téléchargement direct illégal.
Les sanctions possibles sont-elles uniquement celles prévues par l'Arcom ou y en a-t-il d'autres de possible ?

Merci de votre attention.

Cordialement.

Bonjour,
Ça dépend de ce que vous en faites. Si c'est y téléchargez des fichiers, la peine est en général une amende :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32108#:~:text=Si%20le%20dossier%20est%20transmis,1%20500%20%E2%82%AC%20d'amende.

Mais techniquement parlant, c'est, comme le partage de fichiers un délit de contrefaçon :
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/La-contrefacon

Donc le téléchargement illégal est juridiquement passible de prison.

Si vous contentez de stocker ou partager d'inoffensifs documents, vous ne risquez rien. Utiliser légalement un service par ailleurs associé à des pratiques illégale est permis. Évidemment vous pourriez être soupçonné, mais vous n'êtes responsable que de vos actes.

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Modératrice

Je vous remercie.