Témoin assisté

Chers collègues, je vous salue depuis le Kazakhstan. Actuellement, j'écris une thèse sur le sujet du "témoin assisté" (Article 113-1). Ce concept juridique a été introduit dans la législation kazakhe en 2014. Pour l'instant, nous disposons de peu d'ouvrages scientifiques sur ce sujet. Pourriez-vous s'il vous plaît partager des liens vers des articles, des monographies, des thèses sur le thème du "témoin assisté"? Il serait également intéressant d'entendre parler des problèmes rencontrés dans la pratique. Avec mes salutations respectueuses et mes meilleurs vœux ! Ivan Lebedev

Bonjour,

Si la notion française de "témoin assisté" vous intéresse, vous pouvez déjà commencer par lire les références légales en bas de cette page :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1807

En ce qui concerne la notion au niveau de la Cour pénale internationale (CPI) il existe cette thèse :
Le témoin assisté devant la cour pénale internationale par Ghislain MABANGA MONGA MABANGA

C'est un sujet trop vaste pour être traité par un forum, qui ne pourra répondre qu'à des questions précises.

Pour ce qui est de vous fournir des références, vous devriez plutôt vous adresser à des professeurs d'université qui enseignent le droit pénal. Leurs coordonnées sont généralement disponibles sur les sites des facultés de droit.

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Modératrice

Bonjour, merci pour votre conseil.
Pourriez-vous me dire si un "témoin assisté" a le droit de bénéficier d'une assistance juridique gratuite aux frais de l'État ? Si oui, pourriez-vous s'il vous plaît me préciser les dispositions légales, les articles de loi qui le prévoient ? Y a-t-il des limitations à l'obtention d'une assistance juridique gratuite pour un "témoin assisté" ?

Bonjour,

Pourriez-vous me dire si un "témoin assisté" a le droit de bénéficier d'une assistance juridique gratuite aux frais de l'État ?
Un témoin assisté a le droit d'être assisté par un avocat, à ses frais. Les honoraires de cet avocat peuvent être pris partiellement ou totalement en charge par l'Etat sous condition de ressources financières. C'est donc réservé aux personnes les plus pauvres. Le plafond de ressources dépende la composition du foyer du témoin assisté. Vous trouverez des explications et des références sur cette page :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18074

L'aide juridictionnelle n'est pas spécifique au témoin assisté, cela concerne toutes les personnes ayant besoin d'un avocat (accusé, victime, témoin assisté, personne lançant un recours civil...).

Le témoin assisté a le droit de bénéficier gratuitement des services d'un interprète (s'il est étranger, sourd...).

S'il ne trouve pas d'avocat, il peut s'adresser au Bâtonnier (chef de l'Ordre des avocats) pour qu'il lui en désigne un. Cet avocat sera payé par l'Etat si l'aide juridictionnelle est accordée, sinon il sera payé par le client.

Pour un témoin assisté, l'aide juridictionnelle sera accordée tant que la personne répondra aux critères. S'il devient trop riche pour y avoir droit, elle sera retirée. Sinon il bénéficiera de cette aide pour toute la durée de la procédure.

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Modératrice

Merci beaucoup!
Et s'il vous plaît, pardonnez-moi si j'écris avec des erreurs. j'utilise un traducteur