TRAFIC D ANIMAUX

Bj puis je porter plainte pour trafic d animaux domestiques en citant au tribunal correctionnel les auteurs et complices de la saisie de mes chats grâce au harcèlement menaces et chantage de gendarmes.je n 'ai pu payer les frais de tatouages exigés par les gendarmes car l association qui les a enlevés ne m à pas recontacte et les a remis à la spa pour être vendus. Elle n à pas répondu aux emails appels sur répondeur et déplacement à son domicile et j ai un témoignage d une personne qui a assisté au harcèlement et chantage et aux menaces des gendarmes que je ne les reverrai pas. Je pense avoir assez de preuves pour porter plainte avec la preuve du chantage à un avocat et la référence d une photo de mes chats sur le site de la spa. Mes chats avaient été placés et vendus avant la réponse des gendarmes à l avocat qui a fait une démarche de conciliation. Merci

Bonjour,

Je pense que vous vous faites des illusions.

Bonjour,
Pour que les animaux soient saisis et confiés à une association, il y a certainement plus grave à vous reprocher que l'absence d'identification.

L'identification est obligatoire :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006183209/

L'absence d'identification est passible d'une amende de 4eme classe
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042705069/2022-06-29/

Merci de votre réponse. On a saisi mes chats pour me les voler et les vendre. Ils étaient nés avant 2012 et l obligation n'était pas encore appliquée.

peu importe leur date de naissance. Aujourd'hui tous les chats doivent être identifiés.
Et ce n'est certainement pas le seul reproche auquel vous devez faire face (bis).