Traque furtive en bande organisée
> Pénal
Posté le Le 15/01/2024 à 22:55
Bonjour.Je suis victime de traque furtive par une bande organisée et on m'a conseillé de faire appel à un détective privé.Les comptes rendus du dossier sont t'ils pris en compte lors d'une plainte ? Merci de votre réponse.Cordialement.
 
Posté le Le 16/01/2024 à 07:52
Bonjour
Qui est "on" ?
Lors d'une plainte vous pouvez fournir tous les éléments que vous voulez, ils seront pris en compte.
Après c'est le juge qui décide ce qui est utile/recevable.
Posté le Le 16/01/2024 à 08:10
Bonjour,
S'ils sont faits dans les règles (respect de la loi et de la déontologie) les rapports d'un agent privé de recherche agréé sont recevables en justice, il y a de la jurisprudence.
Attention, c'est une profession réglementée, il faut donc avoir affaire à un agent agréé. Ces professionnels ne disposent pas de droits particuliers dans leur enquête, ils sont soumis aux mêmes règles que le quidam lambda. Ils peuvent par exemple suivre ou photographier une personne dans la rue, consulter les profils publics des réseaux sociaux, mais pas s'introduire sans permission dans des lieux privés, enfreindre le secret des correspondances...
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Modératrice
Posté le Le 17/01/2024 à 03:02
Merci pour vos réponses
Posté le Le 17/01/2024 à 11:52
Bonjour
Le recours à un détective privé peut être une option pour obtenir des preuves supplémentaires ou pour renforcer votre dossier juridique. Un détective privé peut mener des investigations, recueillir des informations et des éléments de preuve, et témoigner de ses constatations devant les tribunaux si nécessaire.
Lorsque vous êtes victime de stalking, il est essentiel de signaler les faits à la police et de déposer une plainte officielle ( possible en ligne). Les forces de l'ordre ont le pouvoir d'enquêter sur les cas de stalking et de prendre les mesures nécessaires pour protéger la victime.
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Marck ESP, Administrateur
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