Troubles de voisinage
> Pénal
Posté le Le 14/09/2024 à 09:05
Mon voisin ne cesse de faire des travaux depuis 3 ans et il fait ses travaux à n'importe quelle heure de la journée et de la nuit. Veuillez m'indiquer les démarches à suivre pour que cela cesse. Merci d'avance
Posté le Le 14/09/2024 à 09:14
bonjour,
voyez votre maire qui doit faire respecter la tranquillité des habitants de sa commune.
voir ce lien :
https://www.ain.gouv.fr/contenu/telechargement/16160/116206/file/2022guidebruitsvoisinage.pdf
salutations
voyez votre maire qui doit faire respecter la tranquillité des habitants de sa commune.
voir ce lien :
https://www.ain.gouv.fr/contenu/telechargement/16160/116206/file/2022guidebruitsvoisinage.pdf
salutations
PAGE : [ 1 ]
Nos juristes bénévoles répondent à toutes vos questions juridiques - 100% Gratuit
Le 22/12/24, par Droit du tourisme chez l'.
Le 21/12/24, par Laurent LATAPIE Avocat
Le 20/12/24, par Blog de Le Bouard Avocats.
Le 19/12/24, par Maître Joan DRAY