Posté le Le 28/09/2021 à 14:21
Bonjour, j'aurais besoin d'aide à propos d'un problème que j'ai rencontré lors de l'établissement de la convention parentale avec mon ex-compagnon. Nous avons établi ensemble une première convention parentale pour les modalités de la garde de notre fille mais quelques mois plus tard, il en a rédigé une nouvelle en changeant les termes de la convention initiale, sans me prévenir de quoi que ce soit, et en usurpant ma signature. Je suis allée au commissariat pour porter plainte pour usurpation de signature mais la police a refusé d'enregistrer ma plainte car ils disent que c'est du civil et non du pénal alors que je m'étais préalablement renseignée.
Quelqu'un peut-il me confirmer s'il s'agit d'une infraction au code civil ou pénal svp ? Merci d'avance.