Vice de procédure

> Pénal

Posté le Le 05/12/2024 à 16:40
Les pompiers sont venu chez un ami sans ça presence pour un début d'incendie la police et venu et trouver plus de 10g de cocaine ont ils le droit de lui reprocher sans trmoin juste les pompier

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Posté le Le 05/12/2024 à 16:48
Bonjour

Si votre ami veut expliquer qu'outre éteindre un incendie, les pompiers avaient 10 grammes de cocaine à planquer chez lui ... pourquoi pas ???

On ne sait jamais, le témoignage de votre ami sera peut être probant par rapport au témoignage de plusieurs pompiers ... ou cela ne fera qu'empirer les choses .

Ce pourquoi il existe des avocats .

Posté le Le 05/12/2024 à 16:59
Bonjour,

La police ne s’étant pas introduite frauduleusement dans le logement, il n’y aucun vice de procédure.

Posté le Le 05/12/2024 à 17:25
Bonjour,

De toute façon les policiers n'ont pas besoin de témoins pour constater une infraction, ils sont assermentés.

Et comme le dit Nihilscio, ils sont rentrés légitimement dans les lieux (à cause de l'incendie).

Si votre ami n'est pas le propriétaire de la drogue, qu'il se dépêche de dénoncer le vrai fautif avec tous les éléments dont il a connaissance.

Sinon, qu'il se console en se disant qu'au moins son logement n'a pas brûlé et qu'il aille vite voir un avocat.

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Modératrice

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