Accès personne handicapé à la mairie

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Posté le Le 19/05/2022 à 05:53
Bonjour, étant handicapé, j'aurai souhaité assister aux réunions du conseil municipal de ma commune, mais l'accès de la salle de réunion possède des marches qu'il m'est impossible de monter. Le maire me dit que pour une personne les travaux d'accès sont trop importants pour la commune. Quel est la solution pour moi à par rester chez moi. Merci pour vos réponses

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Posté le Le 19/05/2022 à 08:30
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Accessibilité aux mairies...

En ce qui concerne les réunions du conseil municipal, l'article L. 2121-7 ...


https://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130405721.html

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Posté le Le 19/05/2022 à 18:35
Merci pour la réponse, mais cela ne me donne pas la solution à mon problème étant donné que le maire refuse de de localiser le lieu des réunions

Posté le Le 19/05/2022 à 20:25
contactez votre APF départemental pour exposer votre cas

Posté le Le 20/05/2022 à 09:48
bonjour,

une question identique à la vôtre :

Q. La salle du conseil municipal se trouve au 2 eme étage. L'escalier est très étroit. C'est difficile voire impossible d’assister aux réunions du conseil surtout pour les personnes âgées. Cela est-il normal ?

voir la réponse dans ce lien :

htthttps://www.accessiblepourmoi.com/questions-reponses/erp-et-iop/p://

salutations

Posté le Le 20/05/2022 à 09:58
(suite)

Prenez contact avec l'un des défenseurs des droits de votre département

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