Acharnement après enquête sociale bien terminée

Bonjour,

Une institution sociale a t-elle le droit/la légitimité de menacer les parents d'une mesure départementale ou judiciaire , après une information préoccupante correctement terminée il y a moins de 6 mois , alors qu'elle n'est pas capable de fournir les moyens pour effectuer correctement l'aide proposée ?

Sachant que la situation ne s'est pas dégradée depuis, au contraire, elle s'améliore bien que lentement. Comment s'en défendre ?

(Nous avons eu le courrier de clôture du département notant l'absence de danger car aide acceptée par les parents. )

Notre fille , TDAH + trouble dys , avait fait une bêtise qui a mené à cette IP (novembre 2022).

Elle a été reconnue par la MDPH en mars 2023 après 2 ans de lutte (diagnostic refusé en public donc fait en libéral , plusieurs demandes de prise en charge mdph + sécurité sociale pour aboutir à 1 accord au bout d'un an 1/2 de papiers, pour une demande de PPS + AEEH pour frais d'ergothérapie) ,

Nous avons eu des interlocutrices (assistante sociale + infirmière PMI) très compréhensives bien que questionnée par notre situation familiale délicate.
Nous avons accepté leur proposition sans nous en méfier, à savoir une éducatrice à domicile pour 6 mois maximum, entre autre, car malgré nos réticences exprimées,
nous nous sentions compris et dans une réelle possibilité d'avancer.

L'école nous a décrit comme des parents fragiles mais très investis pour améliorer la situation. Pareil pour l'orthophoniste.

L'éducatrice est donc venue 3x à domicile. Puis nous annonce qu'elle part pour raisons personnelles. Sans remplacement prévu pour le moment. Ce n'est pas la première (assistante sociale de l'enquête, qui me suivait déjà à côté, et dont j'avais besoin d'elle pour d'autres demandes, pas de réaffectation depuis quelques mois non plus)

Nous n'avons pu faire que la prise de contact avec l'éducatrice , pas encore de proposition pour améliorer le quotidien. Nous commencions à avoir confiance en elle, elle semblait connaître notre problématique de TDAH.

Elle nous convoque donc au centre médico-social pour "parler du remplacement", avec la directrice du centre.

Au final, il y a eu plutôt beaucoup de questions culpabilisantes (soit disant bienveillantes) de la directrice, questions abordées déjà en enquête "car elle n'a pas lu le dossier en entier". Comme quoi "cela ne suffit pas", il faut renforcer le dispositif en AED renforcé (nous n'étions pas encore en AED simple paraît il, seulement en mesure très locale !!),car la "relation ne s'améliore pas" et que c'est "sa responsabilité" (répété plein de fois) de protéger l'enfant. Nous parle au début du rendez vous d'une expertise judiciaire (!!!) entre deux questions sur notre fille.

Elle semble ne pas vouloir nous laisser tranquille, ni prendre en compte notre fatigue administrative (c'est à dire attendre la nouvelle éducatrice ou nous proposer une alternative en attendant, que nous aurions sûrement accepté), comme si nous devionspallier au personnel qu'elle a du mal a remplacer par une mesure encore plus intrusive. Cela nous semble être une tentative d'intimidation, ainsi que du harcèlement administratif que nous n'avons pas à subir car nous n'avons pas eu la possibilité de faire nos preuves. Cela ne permet pas un climat familial serein, qui commençait à arriver.

Je ne sais que leur répondre en attendant d'avoir une vraie procédure avec un avocat, ou si je dois la faire rédiger par un juriste en premier . Cette demande de pause ou alternative risque d'être mal prise, malgré que nous sommes ouverts à une AED simple (et non renforcé en première intention) en cas d'échec de la mesure locale.

Merci par avance pour votre réponse.

Bonjour

Le rôle des services sociaux est de protéger l'enfant de tout danger au sens large du terme .

Vous avez eu une IP : vous n'avez pas eu de classement sans suite .
Donc vous avez eu des propositions pour améliorer les choses avec votre collaboration , puisque c'est mieux si vous collaborez .
Ils ont encore des questions et tant qu'ils n'auront pas de réponses claires aux questions qu'ils se posent, il y aura des mesures pour avoir des réponses claires qui ne laissent pas de place aux doutes sur la sécurité ( au sens large du terme) de l'enfant .
Donc non les services sociaux ne vous laisseront pas tranquille, et oui c'est leur responsabilité d'être surs que l'enfant ne soit plus en danger .

Il n'y a pas d'intimidation à vous expliquer que si vous ne collaborez pas, il y aura des mesures non plus administratives mais judiciaires pour vous y contraindre .

Donc non un avocat ne résoudra pas le problème, vos droits ne sont pas bafoués, c'est le cadre classique .
Le conseil est de faire profil bas , d'accepter toutes mesures , même contraignantes et de continuer à collaborer .

Car si vous ne collaborez pas à l'amélioration des choses, si vous ne leur permettez pas de répondre à leurs doutes,pour la sécurité physique, morale psychologique de l'enfant, ils seront dans l'obligation de prendre des mesures qui ne vous impliquent plus du tout ... donc de placement .

Ce n'est pas agréable, mais tenez bon et soyez à l'écoute de toutes " propositions" ... qui, si elles ne sont pas suivis d'effet amènent à des conclusions et donc des actions .

Merci pour votre retour, j'entends bien votre réponse, mais je viens de relire le courrier, il est marqué que l'éducateur ayant été accepté, le dossier est classé par la CRIP et ne nécessite pas l'intervention du service de protection de l'enfance, cela veut dire qu'elle n'est pas "classée sans suite" ?

Nous ne refusons pas l'aide, nous considérons simplement qu'une étape a été sautée et qu'elle n'est pas justifiée.

Nos droits ne sont pas bafoués mais nous devons faire les frais d'une institution autant défaillante que nous avons pu l'être en tant que parent ?

Pourquoi dire que l'intérêt de l'enfant est supérieur si l'institution elle même ne peut pas assurer le grade en dessous pour l'assurer ?

C'est ce que je ne comprends pas. Si nous étions dans le déni/refus ou que l'action actuelle n'avait rien donné, oui, mais là il n'a rien eu le temps de se passer !

Merci.

Vous avez raison en ce qui concerne les défaillances de l'institution par manque de moyens .

Mais vous n'êtes pas Don Quichotte, et il faut se recentrer sur votre enfant .

Par de là,il n'y a pas de classement sans suite , il y a eu solution alternative acceptée pour que cela ne soit pas suivi de choses bien moins sympathiques .
Mais il peut y avoir évolution de la mesure si les choses s'améliorent , certes , mais ne résolvent pas, car le but de cette aide c'est de faire en sorte d'assumer votre rôle de parent en toute autonomie .
Ce serait donc vous mentir à vous même de penser que l'enquête sociale n'a rien révéler de problématique par rapport à la santé , la moralité, l’éducation etc de votre enfant .
Si cela avait été le cas , il n'y aurai eu aucune proposition, justement parce qu'on n'a pas les moyens d'aider les enfants qui n'en ont pas besoin .
Acceptez avec le sourire leurs propositions, car une AED renforcée est moins problématique qu'une AEMO renforcée pour la suite .
Et c'est ce qu'il se passera, au mieux,si vous ne collaborez pas et/ou n'acceptez pas leurs propositions .
Comprenez que vous n'êtes pas en capacité de juger de leurs décisions .

Je ne dis pas que je considère la situation non problématique, j'entends bien que si tout cela est proposé c'est qu'il y a des choses à améliorer pour écarter le danger, noté par eux et accepté par nous même, et vous avez raison quant au fait de ne pas pouvoir lutter contre le système, mais je n'arrive pas encore a considérer que nous devons accepter ce saut brutal sans "broncher"

(broncher dans le sens de ma phrase en dessous)

Ce qui veut dire qu'il ne nous est même pas possible de demander une AED simple en premier lieu ? Cela leur donnerait un doute supplémentaire sur nous que de passer par une graduation logique ?

(oui, elle est autrement logique pour eux c'est vrai, mais n'avons nous vraiment pas le droit de demander cela? qu'un refus soit prononcé, on aura essayé, mais si cela risque de provoquer plus d'ennui, alors nous accepterons à contrecoeur avec une énorme méfiance, un sourire absolument hypocrite et un droit de silence sur certaines questions, façon de parler bien entendu)

(pardonnez moi, mais c'est la colère qui s'exprime, je ne souhaite pas être irrespectueuse, mais l'état nous a abandonné même avant le diagnostic, donc l'amertume est immense).

Merci pour vos messages, même s'ils vont dans un sens qui me désole, je préfère savoir la réalité et tenter tout ce que je peux.

Je pense cependant que je me rendrais quand même à une permanence juridique, quitte à avoir la même réponse, au moins j'aurais des coordonnées d'un avocat au cas où, pour plus tard.

Vous n'êtes pas en position de faire des contre-propositions .
Soit vous acceptez et le suivi suit son cours ( il peut évoluer) soit vous n'acceptez pas et là, malheureusement pour votre enfant qui a déjà des soucis, cela peut aller jusqu'au placement .

Simplement parce qu'ils seront obligés d'en arriver là si vous refusez de l'aide ... pour votre enfant .

Si je me permets de vous répondre, c'est uniquement pour vous éviter la situation que les services sociaux pensent que vous ne voulez pas collaborer ( ce qui ne semble pas du tout être le cas ).

Une AED renforcée n'est pas un mal .
J'aimerai vous dire qu'il va y avoir plusieurs intervenants par semaine qui vont venir selon les besoins qu'ils ont évalués( là aussi, ce n'est pas à la carte)
Mais, là aussi, les moyens humains manquent .
L'important c'est d'avoir une mesure qui permet vraiment d'avoir un bilan qui reflète les actions, les solutions, que vous avez menées, qui ont aidées pour avoir la certitude que l'enfant vit dans un milieu qui lui est favorable, avec des décisions prises dans son intérêt, et des parents qui ont pris conscience des besoins spécifiques de celui ci et qui savent reconnaitre leurs limites .
Je comprends votre colère mais vous conviendrez qu'il faut mieux savoir la gérer quand des professionnels se posent la question du danger potentiel pour l'enfant .

Des réactions excessives ne sont jamais bien interprétées,surtout quand on vous propose une aide pour votre enfant .
Ne perdez pas votre sang froid, ne perdez pas de vue l'objectif, même si leurs paroles font mal et vous déconcertent .