Posté le Le 24/07/2022 à 08:14
Bonjour,
Je voudrais savoir si une préfecture peut annuler le passage à l'examen du permis de conduire B en ayant réussi celui-ci.
La date de cette annulation date du 27 juillet 2017, date à laquelle j'étais convoqué pour l'examen.
De même suite ayant passé dernièrement la passerelle du permis A2 en validation permis A après les 2 ans d'attente, lors de la réception du nouveau permis, ce nouveau permis se trouve validé non seulement des permis A1, A2, A mais également du permis B qui est validé en date du 27 juillet 2017, date à laquelle la préfecture avait annulé le passage à cet examen.
Pourriez vous me confirmer si cet acte est légal car je n'ai trouvé aucune législation précisant la légalité d'une préfecture à agir de cette façon ?
Vous remerciant par avance de votre réponse.
Cordialement.
Mr Walkowiak.