Déclarations d'intention d'aliéner / confidentialité?
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Posté le Le 13/03/2021 à 10:20
Bonjour,
La nouvelle municipalité indique dans chaque compte rendu toutes les déclarations d'intention d'aliéner avec les parcelles et les noms des acquéreurs, mais aussi le prix d'achat, la question de l'affichage du prix me dérange un peu, est-ce que c'est autorisé? n'y-a-t-il pas un droit de confidentialité?
Merci de votre retour.
Cordialement,
La nouvelle municipalité indique dans chaque compte rendu toutes les déclarations d'intention d'aliéner avec les parcelles et les noms des acquéreurs, mais aussi le prix d'achat, la question de l'affichage du prix me dérange un peu, est-ce que c'est autorisé? n'y-a-t-il pas un droit de confidentialité?
Merci de votre retour.
Cordialement,
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