Délais et voies de recours
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Posté le Le 02/08/2017 à 15:39
Bonjour,
Ma question est la suivante:
Les délais et voies de recours étant indiqués dans le compte rendu des délibérations du Conseil Municipal (affichage en Mairie), doit-on tout de même les indiquer dans nos délibérations?
Ou bien est-ce suffisant comme mesure?
Par avance, merci.
Ma question est la suivante:
Les délais et voies de recours étant indiqués dans le compte rendu des délibérations du Conseil Municipal (affichage en Mairie), doit-on tout de même les indiquer dans nos délibérations?
Ou bien est-ce suffisant comme mesure?
Par avance, merci.
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