Gestion Cimetière

Bonjour à tous,

Je cherche à me renseigner sur les lois concernant les concessions.
Ma famille maternelle et paternelle est enterrée depuis des générations dans le cimetière d'un même village.
La mairie a décidé d'établir des procès verbaux sur ce qu'il me semble être 90% de tombes du cimetière.
En allant à la mairie pour me renseigner, on m'explique qu'ils n'ont pas de propriétaire de la concession de mes arrières grand-parents (pas plus que leur prénom d'ailleurs) et qu'il faut donc que nous la rachetions. Ils viennent de voter, en 2 ans, la multiplication par 4 des tarifs des concessions...
Je m'interroge : une mairie peut elle faire un procès verbal sur n'importe quelle tombe ? comment ça se fait qu'ils n'aient pas d'historique des concessions ?

Merci de votre attention et de votre aide
Anne-Sophie

Bonjour,

Il est probable que certaines concessionsne soient pzs perpétuelles. Une fois la durée de la concession depassée, la mairie peut la récupérer (et "déménager" les défunts qui l'occupent si elle n'est pas rachetée).

Quant à cette histoire de procès-verbal, il faudrait savoir de quel genre de procès-verbal il s'agit.

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Modératrice

Bonjour,

Votre concession est en "instance de reprise" par PV , pendant 2 ans, car elle n' a pas été renouvelée.
Il faut donc vous acquittez du tarif en vigueur au jour du renouvellement si vous souhaitez la conserver.

Merci à tous pour vos retours.
Je comprends bien le fait de devoir renouveler une concession. Ce qui me gêne c'est que la mairie n'ait aucune trace des concessions précédentes.

Mon arrière grand-père est mort en 1958. ils n'ont aucune trace de sa concession (pas plus de son prénom encore une fois). Par contre, celle des mes grands-parents, juste à côté, a été achetée en 58 et pour 100 ans. En clair, mon grand-père a acheté sa concession juste à côté de celle de ses beaux-parents à la mort de son beau-père. Et il n'y aurait aucune concession sur la tombe de son beau-père ?
Ils n'ont également aucune trace de concession sur la tombe d'un cousin lointain pourtant mort à Verdun ! Et ainsi de suite....
Et sur 90% du cimetière, il n'y aurait plus de concession en court ?

Les archives les plus anciennes ont pu être perdues, dans un sinistre ou à cause des guerres. En particulier la Seconde guerre mondiale a donné lieu à de nombreuses destructions, accidentelles ou volontaires.

Et sur 90% du cimetière, il n'y aurait plus de concession en court ?
Soit cela, soit une perte des archives qui ne permet plus de savoir s'il y a ou non une concession, soit on a une trace des concessions mais les tombes sont abandonnées (non entretenues) et font l'objet d'une procédure de reprise.

Les archives relatives aux concessions sont normalement conservées en mairie pendant 100 ans. Donc pour votre cousin mort à Verdun il est normal que la mairie ne trouve plus de traces.

Il faut essayer de voir s'il y a quelque chose aux Archives départementales.

Vous pouvez éventuellement trouver des informations sur ce site collaboratif :
https://www.cimetieres-de-france.fr/

Et bien sûr vous pouvez trouver des documents dans vos propres archives familiales.

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Modératrice

Merci beaucoup, je vais chercher aux archives et sur le site.

Merci pour votre aide