La gestion du service publique (service publique à régie direct)
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Posté le Le 27/10/2021 à 17:57
Bonjour!
Dans mon cours il est dit:
"Pour le reste, aucune spécificité, mais l’unicité de la personne morale est importante. La régie n’a pas de personnalité morale propre, elle est rattachée à la collectivité publique. " (à propos du SP à régie directe)
Quelle est la signification de "unicité de la personne morale"?
Merci!
Dans mon cours il est dit:
"Pour le reste, aucune spécificité, mais l’unicité de la personne morale est importante. La régie n’a pas de personnalité morale propre, elle est rattachée à la collectivité publique. " (à propos du SP à régie directe)
Quelle est la signification de "unicité de la personne morale"?
Merci!
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