Posté le Le 21/05/2024 à 09:41
Bonjour,
Des panneaux STOP ont été installés entre 1 à 4 semaines avant la publication officielle des arrêtés municipaux
Suite à la mise en place effective de ces panneaux les arrêtés ont été réclamés à plusieurs reprises à la Mairie qui les a communiqués un peu plus de deux mois après la date de signature (volonté de blocage /recours gracieux ? )
Y a-t-il matière à envoyer un recours suite aux anomalies constatées ?
Validité arrêtés municipaux Article 1er : du 21/02/2024 au 31/12/2024
S’agit-il d’arrêtés provisoires pour une période d’essai ?
Une enquête publique peut/doit elle être effectuée pour implantation de STOP ?
Motivation arrêtés "vitesse excessive". Un STOP n'a pas vocation à limiter la vitesse . La solution mise en place ne répond pas au problème . Il n'y a aucune donnée relative à des excès de vitesse
Merci de vos réponses