Posté le Le 20/08/2023 à 13:01
Bonjour,
Un ordre du jour de conseil municipal tronqué (voir PJ) est-il légal ? en clair, voici ce qui est écrit :
"Ordre du jour :
1 Délibération accordant à XXXX, conseillère municipale, le bénéfice de la protection fonctionnelle,
2 Délibération accordant au maire, YYYYY,le bénéfice de la protection fonctionnelle conformément"
Conformément à quoi?
S'il se tient malgré tout, peut-on l'attaquer au tribunal administratif ?
Merci de vos conseils.