Permis de conduire à l'étranger
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Posté le Le 27/11/2012 à 03:26
Bonjour,
de mon départ de la suisse pour la martinique(fr)en janvier 2000 je suis parti immediatement en navigation dans les caraibes pour plus de 14 mois suite a cela mon echange de permis n'etait plus possible.
donc ma question est de savoir si il i a chance d'obtenir mon permis francais par echange ?
merci
de mon départ de la suisse pour la martinique(fr)en janvier 2000 je suis parti immediatement en navigation dans les caraibes pour plus de 14 mois suite a cela mon echange de permis n'etait plus possible.
donc ma question est de savoir si il i a chance d'obtenir mon permis francais par echange ?
merci
Posté le Le 27/11/2012 à 03:26
Cher monsieur,
Malheureusement, passé un délai de un an votre installation en France, il n'est plus possible de demander l'échange de votre permis de conduire. Vous devez repasser les épreuves théoriques et pratiques.
Article 6 de l'arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen.
Très cordialement.
Malheureusement, passé un délai de un an votre installation en France, il n'est plus possible de demander l'échange de votre permis de conduire. Vous devez repasser les épreuves théoriques et pratiques.
Article 6 de l'arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen.
Citation :
Tout titulaire d'un permis de conduire national doit obligatoirement demander l'échange de ce titre contre le permis français pendant le délai d'un an qui suit l'acquisition de sa résidence normale en France, la date d'acquisition de cette résidence étant celle d'établissement effectif du premier titre de séjour ou de résident.
Tout titulaire d'un permis de conduire national doit obligatoirement demander l'échange de ce titre contre le permis français pendant le délai d'un an qui suit l'acquisition de sa résidence normale en France, la date d'acquisition de cette résidence étant celle d'établissement effectif du premier titre de séjour ou de résident.
Très cordialement.
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