Plainte pour allégations mensongères
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Posté le Le 10/09/2023 à 06:41
Bonjour,
le mairie a effectué un dépot de plainte auprès de la gendarmerie pour enquête et saisine du procureur de la République contre "allégations mensongères et calomnieuses qui ont circulé portant sur des projets économiques".
En tant que citoyen, ai-je le droit de voir ce plainte et où puis-je le faire ?
merci,
le mairie a effectué un dépot de plainte auprès de la gendarmerie pour enquête et saisine du procureur de la République contre "allégations mensongères et calomnieuses qui ont circulé portant sur des projets économiques".
En tant que citoyen, ai-je le droit de voir ce plainte et où puis-je le faire ?
merci,
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Le 04/02/25, par Yanis MOUHOU
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