RETENTION DE COURRIER RECOMMANDE PAR LA POSTE
> Public > Administratif > Actions de l’administration
Posté le Le 24/04/2021 à 22:39
OBJET / pb de distribution de courrier recommandé.
Depuis 1995, je signale des délits commis au sein d'une université (4 délits, 6 auteurs et de 350.000 à 500.000 euro de perdus pour l'Université). A noter que ces faits ont été confirmés en 2011 par un vice président mais le président en exercice n'en a pas tenu compte, comme les 2 précédents.
Le 4ème président, averti en 2012 n'a aussi rien fait et en 2014 il reconnait les "dysfonctionnements" mais n'en demande pas l'examen en interne (Commission de discipline) ou ne fait ps le signalement art 40 CPPP au procureur.
En décembre 2020, une nouvelle présidente est élue.
Je l'avais avertie (en octobre), comme les 2 autres candidats, que je ferais le signalement légal comme aux autres présidents.
J'envoie à mi décembre une LR avec AR via le service électronique de la poste, avec une des 3 adresses (que je connais aussi pour avoir exercé 28 ans dans cette université!) citées sur les sites de l'Université.
Le lendemain, la LR-AR arrive sur le site mais ... bloquée car "adresse erronée".
Vu cela, je fais une copie de la LR et je l'envoie de mon lieu de résidence.
Cette seconde lettre, malgré la précision du TSA ... est aussi bloquée comme "incorrecte".
je téléphone au 3631 et cette lettre continue alors son parcours. Elle est distribuée 4 jours après. l'AR est signé et daté à la va vite.
Mais la LR-AR envoyée par la Poste ... continue de "se promener" malgré son adresse :
Mme V.L.
présidente de l'Université
15 rue de l'Hôtel Dieu
86000 - POITIERS
or l'université avec 30.000 personnes représente plus de 40% de la population de la ville!
Le 6/1 ... toujours pas distribuée et elle passe à nouveau sur le ruban du centre de tri.
J'écris à la direction du courrier au siège de la Poste.
réponse : on transmet aux responsables locaux (à Poitiers).
Et rien ne se passe ...
Le 12/1 ... nouveau passage sur le ruban du centre de tri.
Entre temps où était-elle?
J'écris de nouveau à la direction de la Poste le 13/1 en menaçant de porter plainte.
Et le 14/1 au matin ... je reçois à 8h23 un coup de téléphone du service clientèle du courrier à Orléans.
Là la personne me dit "M., on est désolé mais votre lettre a connu des écritures erratiques dont il ne faut pas tenir compte".[/b] Il y avait 17 LIGNES DE SUIVI MAIS PAS DE DISTRIBUTION INDIQUEE!
"En fait la lettre a été remise le 4/1 et nous avons à la Poste l'AR signé par une personne habilitée".
Et la copie de cet AR m'est alors envoyé : pas la même personne qui réceptionne le courrier. Signature très posée et date écrite de manière "tranquille", donc tout le contraire de l'AR déjà reçu.
Tout de suite je rétorque mais comment une lettre remise le 4/1 à son destinataire et "votre AR" en fait foi, peut-elle alors passer le 6/1 puis le 12/1 sur le tapis du centre de tri ... à plusieurs kilomètres de là???
Pb d'informatique ????
Et on me propose 7,50 euro comme dédommagement de ces déboires!
J'écris alors au PDG de la Poste et réponse "il y avait une adresse erronée comme indiquée par la responsable du courrier à Poitiers".
Or cette adresse (qui aurait figuré sur mes envois) n'est pas du tout celle qui figure sur la LR-AR envoyée par la poste et pas sur la mienne! Donc RAISON FANTAISISTE.
Enquêtes et recherches diverses et il m'a été dit :
- si la lettre remise le 4/1 et AR signé et restitué à la Poste, la LR-AR NE PEUT JAMAIS APPARAITRE COMME NON DISTRIBUEE LE 6/1 ET LE 12/1.
Il n'y a JAMAIS DE DOUBLON dans les codes de suivi et donc le code barre de la LR QUI EST SUR LE BUREAU DE LA PRESIDENTE NE PEUT ETRE PASSE SUR LE TAPIS LE 6/1 ET LE 12/1
- Si la Poste avait l'AR REELLEMENT EN MAINS, SIGNE, DEPUIS LE 4/1 POUR QUELLE RAISON :
+ n'A T-IL PAS ETE RENVOYE TOUT DE SUITE A MON ADRESSE? Soit 10 jours de rétention INJUSTIFIEE!
+ ne m'a t-il pas ETE RENVOYE DES LE 6/1 après ma première demande (mais sans menace ... de déposer plainte!).
Quel recours ai-je contre la Poste?
Comment se fait-il qu'elle a "bloqué" ce courrier?
Or elle n'en connaissait pas le contenu mais la présidente de l'Université de Poitiers oui!
J'ai renvoyé à la direction de la Poste une demande d'explications plausibles et surtout pourquoi la Poste de Poitiers (QUI?) a "retenu ce courrier .... dont elle ignorait le contenu.
Bien entendu ... ils font durer et entre temps j'ai fait une expérience.
J'ai envoyé une copie de la lettre du signalement légal à 20 responsables et vice présidents de l'Université de Poitiers.
Ces 20 courriers, identiques en enveloppes et timbrages, ont été expédiés TOUS, en LETTRE SUIVIE.
J'ai mis volontairement :
- 1/3 avec la même adresse que la LR envoyée par les services électroniques de la Poste en décembre.
- 1/3 avec la même adresse + le TSA 71117
- et le reste avec le TSA et en plus le code 86073 cedex 9
CONSTATATION, malgré ces 3 adresses un peu différentes, comme il y avait :
- le nom de la personne
- vice président à l'université de poitiers
- 15 rue de l'Hôtel Dieu
TOUTES CES LETTRES SUIVIES SONT PASSEES DIRECTEMENT DU CENTRE DE TRI A L'UNIVERSITE DE POITIERS et cela SANS CORRECTION D'ADRESSE.
Et dès le lendemain de leur envoi, ces lettres sont arrivées à destination au siège de l'UP.
Cela veut donc bien dire que les employés du centre de tri ont fait leur boulot, connaissent l'adresse du siège de l'Université et mettent - MALGRE LES VARIATIONS - toutes les lettres dans la boite de l'UP! CQFD.
C'est donc entre le centre de tri et l'Université qu'il y a eu collusion et rétention du courrier, à savoir pour les 2 lettres recommandées et surtout la première.
Quels sont les articles des codes qui peuvent être appliqués dans ce cas?
Que risquent :
- les personnels (pas de base, mais des RESPONSABLES) de la Poste et ceux de l'Université qui ont bloqué le courrier.
- comment puis-je aller en Justice (juge de proximité? médiateur de la Poste? autorités universitaires supérieures ...) pour savoir qui a demandé quoi et pourquoi, et qui a fait quoi dans ces exactions.
Merci d'avance et désolé pour longueur mais il était indispensable de bien détailler les faits.
Depuis 1995, je signale des délits commis au sein d'une université (4 délits, 6 auteurs et de 350.000 à 500.000 euro de perdus pour l'Université). A noter que ces faits ont été confirmés en 2011 par un vice président mais le président en exercice n'en a pas tenu compte, comme les 2 précédents.
Le 4ème président, averti en 2012 n'a aussi rien fait et en 2014 il reconnait les "dysfonctionnements" mais n'en demande pas l'examen en interne (Commission de discipline) ou ne fait ps le signalement art 40 CPPP au procureur.
En décembre 2020, une nouvelle présidente est élue.
Je l'avais avertie (en octobre), comme les 2 autres candidats, que je ferais le signalement légal comme aux autres présidents.
J'envoie à mi décembre une LR avec AR via le service électronique de la poste, avec une des 3 adresses (que je connais aussi pour avoir exercé 28 ans dans cette université!) citées sur les sites de l'Université.
Le lendemain, la LR-AR arrive sur le site mais ... bloquée car "adresse erronée".
Vu cela, je fais une copie de la LR et je l'envoie de mon lieu de résidence.
Cette seconde lettre, malgré la précision du TSA ... est aussi bloquée comme "incorrecte".
je téléphone au 3631 et cette lettre continue alors son parcours. Elle est distribuée 4 jours après. l'AR est signé et daté à la va vite.
Mais la LR-AR envoyée par la Poste ... continue de "se promener" malgré son adresse :
Mme V.L.
présidente de l'Université
15 rue de l'Hôtel Dieu
86000 - POITIERS
or l'université avec 30.000 personnes représente plus de 40% de la population de la ville!
Le 6/1 ... toujours pas distribuée et elle passe à nouveau sur le ruban du centre de tri.
J'écris à la direction du courrier au siège de la Poste.
réponse : on transmet aux responsables locaux (à Poitiers).
Et rien ne se passe ...
Le 12/1 ... nouveau passage sur le ruban du centre de tri.
Entre temps où était-elle?
J'écris de nouveau à la direction de la Poste le 13/1 en menaçant de porter plainte.
Et le 14/1 au matin ... je reçois à 8h23 un coup de téléphone du service clientèle du courrier à Orléans.
Là la personne me dit "M., on est désolé mais votre lettre a connu des écritures erratiques dont il ne faut pas tenir compte".[/b] Il y avait 17 LIGNES DE SUIVI MAIS PAS DE DISTRIBUTION INDIQUEE!
"En fait la lettre a été remise le 4/1 et nous avons à la Poste l'AR signé par une personne habilitée".
Et la copie de cet AR m'est alors envoyé : pas la même personne qui réceptionne le courrier. Signature très posée et date écrite de manière "tranquille", donc tout le contraire de l'AR déjà reçu.
Tout de suite je rétorque mais comment une lettre remise le 4/1 à son destinataire et "votre AR" en fait foi, peut-elle alors passer le 6/1 puis le 12/1 sur le tapis du centre de tri ... à plusieurs kilomètres de là???
Pb d'informatique ????
Et on me propose 7,50 euro comme dédommagement de ces déboires!
J'écris alors au PDG de la Poste et réponse "il y avait une adresse erronée comme indiquée par la responsable du courrier à Poitiers".
Or cette adresse (qui aurait figuré sur mes envois) n'est pas du tout celle qui figure sur la LR-AR envoyée par la poste et pas sur la mienne! Donc RAISON FANTAISISTE.
Enquêtes et recherches diverses et il m'a été dit :
- si la lettre remise le 4/1 et AR signé et restitué à la Poste, la LR-AR NE PEUT JAMAIS APPARAITRE COMME NON DISTRIBUEE LE 6/1 ET LE 12/1.
Il n'y a JAMAIS DE DOUBLON dans les codes de suivi et donc le code barre de la LR QUI EST SUR LE BUREAU DE LA PRESIDENTE NE PEUT ETRE PASSE SUR LE TAPIS LE 6/1 ET LE 12/1
- Si la Poste avait l'AR REELLEMENT EN MAINS, SIGNE, DEPUIS LE 4/1 POUR QUELLE RAISON :
+ n'A T-IL PAS ETE RENVOYE TOUT DE SUITE A MON ADRESSE? Soit 10 jours de rétention INJUSTIFIEE!
+ ne m'a t-il pas ETE RENVOYE DES LE 6/1 après ma première demande (mais sans menace ... de déposer plainte!).
Quel recours ai-je contre la Poste?
Comment se fait-il qu'elle a "bloqué" ce courrier?
Or elle n'en connaissait pas le contenu mais la présidente de l'Université de Poitiers oui!
J'ai renvoyé à la direction de la Poste une demande d'explications plausibles et surtout pourquoi la Poste de Poitiers (QUI?) a "retenu ce courrier .... dont elle ignorait le contenu.
Bien entendu ... ils font durer et entre temps j'ai fait une expérience.
J'ai envoyé une copie de la lettre du signalement légal à 20 responsables et vice présidents de l'Université de Poitiers.
Ces 20 courriers, identiques en enveloppes et timbrages, ont été expédiés TOUS, en LETTRE SUIVIE.
J'ai mis volontairement :
- 1/3 avec la même adresse que la LR envoyée par les services électroniques de la Poste en décembre.
- 1/3 avec la même adresse + le TSA 71117
- et le reste avec le TSA et en plus le code 86073 cedex 9
CONSTATATION, malgré ces 3 adresses un peu différentes, comme il y avait :
- le nom de la personne
- vice président à l'université de poitiers
- 15 rue de l'Hôtel Dieu
TOUTES CES LETTRES SUIVIES SONT PASSEES DIRECTEMENT DU CENTRE DE TRI A L'UNIVERSITE DE POITIERS et cela SANS CORRECTION D'ADRESSE.
Et dès le lendemain de leur envoi, ces lettres sont arrivées à destination au siège de l'UP.
Cela veut donc bien dire que les employés du centre de tri ont fait leur boulot, connaissent l'adresse du siège de l'Université et mettent - MALGRE LES VARIATIONS - toutes les lettres dans la boite de l'UP! CQFD.
C'est donc entre le centre de tri et l'Université qu'il y a eu collusion et rétention du courrier, à savoir pour les 2 lettres recommandées et surtout la première.
Quels sont les articles des codes qui peuvent être appliqués dans ce cas?
Que risquent :
- les personnels (pas de base, mais des RESPONSABLES) de la Poste et ceux de l'Université qui ont bloqué le courrier.
- comment puis-je aller en Justice (juge de proximité? médiateur de la Poste? autorités universitaires supérieures ...) pour savoir qui a demandé quoi et pourquoi, et qui a fait quoi dans ces exactions.
Merci d'avance et désolé pour longueur mais il était indispensable de bien détailler les faits.
Posté le Le 25/04/2021 à 06:50
Bonjour
Je ne me prononcerai pas sur une éventuelle 'collusion" entre la poste et l'université.
Ce que je trouve étonnant, c'est qu'en 26 ans, vous n'ayez pas de réponse du plus haut niveau ...
https://lannuaire.service-public.fr/gouvernement/administration-centrale-ou-ministere_583066
https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid24747/nous-contacter.html
__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)
Je ne me prononcerai pas sur une éventuelle 'collusion" entre la poste et l'université.
Ce que je trouve étonnant, c'est qu'en 26 ans, vous n'ayez pas de réponse du plus haut niveau ...
https://lannuaire.service-public.fr/gouvernement/administration-centrale-ou-ministere_583066
https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid24747/nous-contacter.html
__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)
Posté le Le 25/04/2021 à 08:01
Cher monsieur,
je suis intervenu comme déjà indiqué au "plus haut niveau" et ainsi, Présidents de la République, Premier ministres, Ministres de l'Education Nationale et aussi Recteurs ont été avisés ainsi que la Conférence des Présidents d'Université mais ... les Universités sont "autonomes" (et la Rectrice en titre de Poitiers m'a écrit "indépendante" donc elle ne connait même pas le statut légal d'un organisme dont elle est .." Chancelière"!
Mais la plupart ne vous répondent pas car, quelles que soient les majorités il y a dedans le "groupe" des personnalités de gauche et de droite, une Médaille d'argent du CNRS ...
Pour ce qui est de la Justice, je ne peux aller porter plainte car ce serait cause perdue.
En effet, le Guide de la CPU sur ce sujet dit "seul le président peut aller en Justice ou alors mettre en branle la Commission de Discipline" ... et pour ce qui est du signalement légal "il ne risque rien sauf s'il y a des poursuites pénales".
Or des Doyens ont, en l'absence de plainte des Présidents, porté plainte mais ... même si gain de cause en référé et Appel, au niveau de la Cassation, jugements cassés car "seul le président peut porter plainte" et donc ... les plaintes des doyens ou d'autres personnes sont nulles et non avenues.
Ainsi le président peut porter plainte contre le lanceur d'alerte pour le "punir" d'avoir "cafté" ... mais pas contre on ne peut rien contre ses décisions.
Cela signifie donc un privilège hors norme dans de telles structures ... et même entre collègues il ne peut y avoir de "conseils".
Pour ce qui est des lanceurs d'alerte, souvenez-vous de la réaction du Préfet de Police de Paris après la tuerie de la PPP "on ne balance pas entre collègues" car nombre de fonctionnaires "savaient mais n'ont rien dit" à propos de la radicalisation du tueur. Et cela a coûté 4 vies ....
Je vais aller maintenant faire 2 démarches :
- une devant des autorités financières et
- une autre devant une juridiction administrative.
De plus j'écris un ouvrage et sous peu livré en chapitres "nouvelles", sur chaque délit et ce qui y est lié, sans compter les procédures iniques contre moi!
J'ai eu un avocat qui s'y connaissait bien en droit des médias et diffamation mais pour le reste peu efficace.
Ai vu des avocats sur Toulon et Poitiers, mais ... dès que je présente les affaires et les noms ... plus personne.
J'avais contacté un célèbre avocat 6 mois avant sa nomination comme ministre mais ... trop occupé.
je suis intervenu comme déjà indiqué au "plus haut niveau" et ainsi, Présidents de la République, Premier ministres, Ministres de l'Education Nationale et aussi Recteurs ont été avisés ainsi que la Conférence des Présidents d'Université mais ... les Universités sont "autonomes" (et la Rectrice en titre de Poitiers m'a écrit "indépendante" donc elle ne connait même pas le statut légal d'un organisme dont elle est .." Chancelière"!
Mais la plupart ne vous répondent pas car, quelles que soient les majorités il y a dedans le "groupe" des personnalités de gauche et de droite, une Médaille d'argent du CNRS ...
Pour ce qui est de la Justice, je ne peux aller porter plainte car ce serait cause perdue.
En effet, le Guide de la CPU sur ce sujet dit "seul le président peut aller en Justice ou alors mettre en branle la Commission de Discipline" ... et pour ce qui est du signalement légal "il ne risque rien sauf s'il y a des poursuites pénales".
Or des Doyens ont, en l'absence de plainte des Présidents, porté plainte mais ... même si gain de cause en référé et Appel, au niveau de la Cassation, jugements cassés car "seul le président peut porter plainte" et donc ... les plaintes des doyens ou d'autres personnes sont nulles et non avenues.
Ainsi le président peut porter plainte contre le lanceur d'alerte pour le "punir" d'avoir "cafté" ... mais pas contre on ne peut rien contre ses décisions.
Cela signifie donc un privilège hors norme dans de telles structures ... et même entre collègues il ne peut y avoir de "conseils".
Pour ce qui est des lanceurs d'alerte, souvenez-vous de la réaction du Préfet de Police de Paris après la tuerie de la PPP "on ne balance pas entre collègues" car nombre de fonctionnaires "savaient mais n'ont rien dit" à propos de la radicalisation du tueur. Et cela a coûté 4 vies ....
Je vais aller maintenant faire 2 démarches :
- une devant des autorités financières et
- une autre devant une juridiction administrative.
De plus j'écris un ouvrage et sous peu livré en chapitres "nouvelles", sur chaque délit et ce qui y est lié, sans compter les procédures iniques contre moi!
J'ai eu un avocat qui s'y connaissait bien en droit des médias et diffamation mais pour le reste peu efficace.
Ai vu des avocats sur Toulon et Poitiers, mais ... dès que je présente les affaires et les noms ... plus personne.
J'avais contacté un célèbre avocat 6 mois avant sa nomination comme ministre mais ... trop occupé.
Posté le Le 25/04/2021 à 10:16
CITER DES NOMS OU DES MARQUES EST INTERDIT SUR CE FORUM, merci de modifier ou supprimer vos posts !
__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)
__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)
Posté le Le 25/04/2021 à 10:20
merci de cette information ... Bon appétit et bonne fin de dimanche;;
PAGE : [ 1 ]
Nos juristes bénévoles répondent à toutes vos questions juridiques - 100% Gratuit
Le 20/12/24, par Blog de Le Bouard Avocats.
Le 19/12/24, par Maître Joan DRAY
Le 19/12/24, par Assistant-juridique.fr
Le 19/12/24, par Assistant-juridique.fr