Suppléance du Maire au profit d'un adjoint
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Posté le Le 05/07/2017 à 21:58
Bonjour,
J'ai une question à laquelle je ne trouve pas de réponse.
Dans le cas d'une suppléance d'un maire empêché pour cause de congé, doit-on impérativement donner suppléance au 1er adjoint?
En l'espèce, le Maire d'une commune souhaite prendre des arrêtés de suppléance (délégation) mais pour certains d'entre eux, l'ordre du tableau établi ne sera pas respecté.
Existe-il un modèle d'arrêté conforme au droit dans ce cas?
Avez-vous de la jurisprudence? J'en ai trouvé très peu sur le sujet.
Merci beaucoup!
J'ai une question à laquelle je ne trouve pas de réponse.
Dans le cas d'une suppléance d'un maire empêché pour cause de congé, doit-on impérativement donner suppléance au 1er adjoint?
En l'espèce, le Maire d'une commune souhaite prendre des arrêtés de suppléance (délégation) mais pour certains d'entre eux, l'ordre du tableau établi ne sera pas respecté.
Existe-il un modèle d'arrêté conforme au droit dans ce cas?
Avez-vous de la jurisprudence? J'en ai trouvé très peu sur le sujet.
Merci beaucoup!
Posté le Le 06/07/2017 à 11:57
Voyez votre préfecture.
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