Posté le Le 29/10/2023 à 19:41
Bonjour,
Hier, samedi 28 octobre 2023, un rassemblement politique non déclaré en préfecture avait lieu à Poitiers. Sur place, les forces de l'ordre ont fait la lecture d'un arrêté préfectoral déclarant l'interdiction de ce rassemblement, et ont attribué des contraventions aux manifestants présents.
Or, cette arrêté n'était, et n'est toujours pas publié sur le site de la préfecture de la vienne (https://www.vienne.gouv.fr/Publications/Recueil-des-Actes-Administratifs ), ni au JORF. Il n'a pas été affiché physiquement non plus.
D'où ma question: La simple lecture d'un arrêté préfectoral remplie-t-elle les conditions de publicité nécessaire à sa validité et donc à son opposabilité aux tiers?
S'il n'est pas valide, le sera-t-il s'il est publié a posteriori? Y a-t-il un délai pour cela ?
Merci!