Validité signature sur acte administratif
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Posté le Le 19/10/2020 à 15:10
Bonjour,
Des documents (attestations, actes divers) ont été signés de la façon suivante:
- Le Maire ou Le Président d'un EPCI, Prénom , Nom
- mais signé manuscritement par un adjoint ou vice-président avec P.O. sans mention de la personne qui a effectivement signé le document
Peut-on contester le document et remettre en question la validité d'une procédure?
Merci
Des documents (attestations, actes divers) ont été signés de la façon suivante:
- Le Maire ou Le Président d'un EPCI, Prénom , Nom
- mais signé manuscritement par un adjoint ou vice-président avec P.O. sans mention de la personne qui a effectivement signé le document
Peut-on contester le document et remettre en question la validité d'une procédure?
Merci
Posté le Le 20/10/2020 à 05:41
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