Annulation d'une admission en licence 2

Bonjour à tous,

Je remercie tous ceux qui liront ce message, et plus encore ceux qui répondront.

Je voudrais soumettre un problème personnel. Mon plus jeune frère est étudiant en L2 droit-philosophie.

Il a déposé une candidature pour intégrer une licence 3 d'Histoire. Il a reçu un avis négatif pour la L3 mais un avis positif pour la L2, le tout par la voie officielle, et sans conditions.

Puis il a reçu un avis négatif pour la L2, de sorte que les deux avis apparaissent sur le site de l'université. Il a donc deux réponses officielles contradictoires.

Il a donc demandé un éclaircissement, et voici la réponse qu'il a reçue :
Mme X m'a transmis votre demande concernant votre orientation finale en L1 Histoire par le jury de la licence.

Vos résultats prouvant votre sérieux, votre implication et votre capacité d'adaptation, le jury a décidé dans un premier temps de vous accepter en L2 histoire. Néanmoins, après réexamen de toutes les demandes, il a été décidé de ne pas accepter en L2 et en L3 les étudiants qui n'auraient pas eu une formation de base en histoire (historiographie, bibliographie, analyse des sources).

Pour ne pas commettre d'injustice et traiter tous les autres candidats sur un strict pied d'égalité, le jury a fait le choix d'appliquer cette décision à tous les dossiers, même les plus solides comme le vôtre. Sans prérequis, le passage par la L1 est désormais obligatoire, sans exception.

Est-ce que cette décision vous semble juridiquement contestable, au vu de son admission initiale mais aussi de l'argumentation qui est faite ? Parce que bon, le refuser au motif qu'il n'a jamais fait d'Histoire, ça se serait compris. Mais lui dire non pour des d'équité avec les étudiants moins doués, après lui avoir dit oui, en plein mois de juillet, c'est quand même "vache".

Si vous avez des textes ou de la jurisprudence sur le sujet, je serais intéressée.

Bonne soirée à tous

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Modératrice

bonjour
"Un recours gracieux auprès du président/présidente de l'université ou du directeur/directrice de l'école est théoriquement possible par courrier recommandé avec accusé de réception (un courrier simple n'est pas suffisant car il n'a pas de date certaine)."

cependant il semble que les administrateurs de l'université ait fait une erreur en autorisant la L2 en histoire en n'ayant pas fait de l1 ce qui veut dire que tout l'enseignement en histoire de L1 n'a pas été donné à l'élève ;il y a donc des lacunes en histoire correspondant à cette L1

le fait de reconnaitre le mérite scolaire à votre fils ne l'autorise pas à intégrer une formation sans une base solide

"Sans prérequis, le passage par la L1 est désormais obligatoire, sans exception." que l'on soit bon élève ou moins bon élève ....
c'est pour ma part un changement d'orientation d'étude donc on repart à zéro mais vous pouvez toujours faire un recours

Merci pour votre réponse.

Je précise qu'ici l'idée n'est pas de discuter le contenu du dossier et d'argumenter auprès l'université sur les mérites de mon frère, mais sur la forme.

Mon frère a suivi une procédure interne permettant de changer de filière par un système d'équivalence, son dossier est passé en commission, et il a reçu une décision positive. C'est une procédure qui sert à ça : se réorienter sans recommencer à zéro.

Nous allons tenter un recours, c'est pour cela que je cherche des arguments. Le but est de prouver qu'une fois qu'un étudiant a été admis par équivalence dans une autre filière l'université ne peut pas rétropédaler (même s'il y a eu erreur). Je crois qu'il y a une jurisprudence en ce sens pour les admissions post-bac, mais je ne mets pas la main dessus.

"Sans prérequis, le passage par la L1 est désormais obligatoire, sans exception."
Ce prérequis n'avait rien d'officiel. Mon frère remplissait toutes les conditions imposées par l'université pour que sa candidature par équivalence soit admissible. La seule chose qui manquait était l'avis positif de la commission.

Sur le plan pratique, cela me semble quand même très problématique qu'une université puisse réexaminer défavorablement une candidature après avoir admis officiellement l'étudiant, le tout en plein été.

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Modératrice

Bon, si ça peut servir à quelqu'un : il y a eu une issue heureuse.

Mon frère vient d'être admis en L2. Il a tenté un recours gracieux (avec l'aide de sa maman et de sa sœur) auprès du Président de l'université, qui a sous-traité à la doyenne.

Vu que la rentrée est passée sans que nous n'ayons de nouvelles, ma mère est allée en personne à l'université sortir les violons en expliquant que le refus d'inscription allait lui faire perdre sa bourse. A midi il était inscrit, la doyenne ayant admis qu'il y avait eu une erreur de l'administration.

Et point positif, il n'aura qu'une semaine de cours à rattraper.

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Modératrice

Super ! C'est bon à savoir ...

bonjour
super ! comme quoi un bon dialogue en face à face est souvent plus efficace que de nombreux courriers... bonnes études à votre frère

Merci pour lui !

En effet, le dialogue a été efficace. Que ce soit dans les courriers ou autres échanges, nous avons bien fait attention à ne jamais attaquer personne. Nous n'avons fait qu'évoquer une erreur, un quiproquo, de l'incompréhension en restant toujours mesurés. Et mon frère a remercié systématiquement chaque personne qui lui répondu même négativement (il a "arrosé" toute la fac d'Histoire cet été).

Visiblement cette attitude a été appréciée du personnel.

Et ma mère va économiser les frais d'avocat ce qui l'arrange vu sa situation présente

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Modératrice