Autorité compétente pour retirer ou abroger un acte administratif

Bonjour,

Quelle est l'autorité compétente pour retirer ou abroger un acte pris par une autorité incompétente?
Est-ce:
-via le parallélisme des formes et procédures, l'autorité incompétente?
-ou est-ce l'autorité qui aurait dû prendre cet acte à l'origine?

Merci d'avance pour vos réponses (si possible illustrées par une tite jurisprudence )

Bonjour,

La question est trop vaste pour être traitée par un forum. Si c'est du théorique il faut acheter des ouvrages de droit administratif pour creuser la question.

Si c'est une question pratique, il faut préciser.

Un exemple : dans le cas d'un arrêté municipal, le maire peut l'abroger, l'arrêté peut être annulé par le juge administratif, le préfet peut exercer son pouvoir de substitution...

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Modératrice

IL s'agit d'un acte pris par l'organe délibérant d'un EPCI alors qu'il aurait du être pris par l'organe exécutif de l'EPCI.

Donc, ma question, est ce que l'organe délibérant est compétent pour retirer l'acte qu'il n'était pas compétent à prendre? Ou est ce l'organe exécutif qui peut le retirer car c'est lui qui aurait dû le prendre ab initio?

La réponse ne se trouve pas dans les manuels, malheureusement :)

Bonjour,


En êtes-vous certain ?

Concrètement, de quoi s’agit-il ? Quel est cet EPCI ? Quels sont ses statuts ? Y a-t-il confit entre l’organe exécutif et l’organe délibérant ?