Caf et obligation de donner des informations personnelles

Bonjour,

je souhaiterai savoir si une loi nous oblige de donner des renseigenement personnel à la caf en plus de nose revenus( style lieu de travail non d'heure , quant on a travaillé ou non).
Merci de votre réponse
CDT

Bonjour,

Afin de répondre au mieux à votre question, je souhaiterais obtenir des informations complémentaires.
Quelle prestation sollicitez vous?

Cordialement

Allocation familiale pour ma petite fille de 2ans

cdt

Madame,

Légalement rien ne vous y oblige mais ce sont des renseignements demandés par la CAF et de ces renseignements dépendent l'attribution de l'allocation demandée. Vous ^tes donc obligée envers la CAF.
En ne les fournissant pas, la CAF risque de ne pas prendre en considération votre demande.

Cordialement

Je comprends bien qu'ils peuvent me couper les allocations de ma fille mais je trouve pas normalement que je dois donne le nom et adresse de mon employeur le nombre d'heure et pour mon conjoint les dates de quant il a travaillé ou pas.
Alors qu'ils ont reçus la déclaration de 2007 fournis par les impots.
Quel recours puis je avoir, car je trouve qu'il abuse de leur pouvoir surtout que ça leur sert à rien.
CDT

Madame,

Si la CAF requiert de vous ces informations c'est bien qu'ils estiment qu'elles leur sont nécessaires pour la gestion de votre dossier et ce même s'ils disposent d'ores et déjà de votre déclaration d'impôts sur le revenus.
Ces informations ont pour finalité de compléter les données fournies par l'administration fiscale.

Cordialement

En résume aucune loi ou article m'oblige à donner ses renseignements, car pour moi c'est de l'atteinte à ma vie privée ils ont deja ma rentrée de revenu par ans.
Je fais les examens de mon enfant à temps donc je ne vois pas quel loi ou article leur donne le droit de me retirer mes allocations
Merci de me repondre s'il y a des articles de loi.
CDT

Bonjour Madame,

Je pense sincèrement que la CAF risque de vous retourner votre dossier en considérant que celui ci est incomplet.
La loi ne peut régir le fonctionnement internes de l'ensemble des administrations sociales.

Cordialement

Bonjour Madmame,

Je me permets une petite précision.
Étant donné qu'à compter du 1 janvier 2009, la CAF supprime la déclaration de ressources et s'adresse directement à l'administration fiscale afin de collecter les différentes informations nécessaires pour le calcul de vos droits, si après examen des informations fournies par les Impôts votre Caf a besoin de précisions, vous êtes de ce fait contrainte de les lui fournir afin qu'elle puisse calculer au mieux vos droits.

Cordialement

Bonjour,

La déclaration est supprimé depuis l'année derniére.
De toute façon ils ont eu ma déclaration 2007 par les impôt avec mes revenus.
Donc je ne vois pas qu'est ce qui leur donne droit de savoir le nom de mon employeur et quant je travaille ou pas pour un calcul, vu que n'est pas le droit aux allocations logements , j'ai juste le droit aux allocations familiales jusqu'au 3 ans de ma fille.
Mais je préfère ne plus avoir d'allocation ( mais je ne vois pas quel loi leur donne le droit de me les enleve)plutôt que de leur dire ma vie professionnelle.
La sécurité sociale je comprend mais pas eux.
CDT