Calcul du RSA et allocations familiales
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Posté le Le 26/02/2025 à 13:59
Bonjour,
Je suis bénéficiaire de l'ASS et mon épouse ne travaille pas. Nous avons deux enfants. J'aimerais savoir si les allocations familiales sont prises en compte dans le calcul du RSA. Je sais que le forfait aide au logement est de 188,80 et qu'il est pris en compte dans le calcul. Dans l'article R262-10-1, il est mentionné que la prise en compte des allocations familiales ne concernent que deux catégories :
- le complément familial majoré (à partir du troisième enfant)
- l'ASF pour la prise en charge d'un enfant qui n'est pas le notre
Deuxième question, si les 148,52 euros d'allocations qu'on est censé me retirer dont je n'ai pas vu la source, pourquoi mon épouse ne gagne que 200 euros. Le calcul est louche.
Merci de m'éclairer s'il vous plaît et de me montrer les articles où il est mentionné qu'il s'agit de toutes les allocations familiales car je vous assure que je n'ai trouvé que l'article R262-10-1.
Je suis bénéficiaire de l'ASS et mon épouse ne travaille pas. Nous avons deux enfants. J'aimerais savoir si les allocations familiales sont prises en compte dans le calcul du RSA. Je sais que le forfait aide au logement est de 188,80 et qu'il est pris en compte dans le calcul. Dans l'article R262-10-1, il est mentionné que la prise en compte des allocations familiales ne concernent que deux catégories :
- le complément familial majoré (à partir du troisième enfant)
- l'ASF pour la prise en charge d'un enfant qui n'est pas le notre
Deuxième question, si les 148,52 euros d'allocations qu'on est censé me retirer dont je n'ai pas vu la source, pourquoi mon épouse ne gagne que 200 euros. Le calcul est louche.
Merci de m'éclairer s'il vous plaît et de me montrer les articles où il est mentionné qu'il s'agit de toutes les allocations familiales car je vous assure que je n'ai trouvé que l'article R262-10-1.
Posté le Le 26/02/2025 à 14:43
Bonjour
Vous lisez mal :
L'article que vous citez ne dit pas qu'on ne prend en compte que le complement familial ou l'ASF mais au contraire , dit qu'on ne prend pas tout ce qui concerne l'ASF et le complément familial : il s'agit d'une exception plus favorable .
C'est cet article qui vous explique ce qu'on ne prend pas en compte ;
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048841536
NB : on ne tient pas compte de l'allocation logement, mais on applique un forfait logement qui dépend du nombre de personne dans le foyer .
Vous lisez mal :
Citation :
Article R262-6
Modifié par Décret n°2009-404 du 15 avril 2009 - art. 2
Les ressources prises en compte pour la détermination du montant du revenu de solidarité active comprennent, sous les réserves et selon les modalités figurant au présent chapitre, l'ensemble des ressources, de quelque nature qu'elles soient, de toutes les personnes composant le foyer, et notamment les avantages en nature ainsi que les revenus procurés par des biens mobiliers et immobiliers et par des capitaux.
Les dispositions de l'article R. 132-1 sont applicables au revenu de solidarité active
Article R262-6
Modifié par Décret n°2009-404 du 15 avril 2009 - art. 2
Les ressources prises en compte pour la détermination du montant du revenu de solidarité active comprennent, sous les réserves et selon les modalités figurant au présent chapitre, l'ensemble des ressources, de quelque nature qu'elles soient, de toutes les personnes composant le foyer, et notamment les avantages en nature ainsi que les revenus procurés par des biens mobiliers et immobiliers et par des capitaux.
Les dispositions de l'article R. 132-1 sont applicables au revenu de solidarité active
L'article que vous citez ne dit pas qu'on ne prend en compte que le complement familial ou l'ASF mais au contraire , dit qu'on ne prend pas tout ce qui concerne l'ASF et le complément familial : il s'agit d'une exception plus favorable .
Citation :
Article R262-10-1
Création Décret n°2014-554 du 27 mai 2014 - art. 1
I. ― Le complément familial majoré, mentionné à l'article L. 522-3 du code de la sécurité sociale, est pris en compte pour la détermination du montant de revenu de solidarité active, à hauteur d'un forfait égal à 41,65 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales déterminée en application de l'article L. 551-1 du même code.
II. ― L'allocation de soutien familial mentionnée à l'article L. 523-1 du code de la sécurité sociale est prise en compte pour la détermination du montant de revenu de solidarité active, dans la limite d'un forfait égal à :
1° 30 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales déterminée en application de l'article L. 551-1 du même code pour chaque enfant mentionné au 1° de l'article L. 523-3 ;
2° 22,5 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales déterminée en application de l'article L. 551-1 du même code pour chaque enfant mentionné au 2° de l'article L. 523-3.
Article R262-10-1
Création Décret n°2014-554 du 27 mai 2014 - art. 1
I. ― Le complément familial majoré, mentionné à l'article L. 522-3 du code de la sécurité sociale, est pris en compte pour la détermination du montant de revenu de solidarité active, à hauteur d'un forfait égal à 41,65 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales déterminée en application de l'article L. 551-1 du même code.
II. ― L'allocation de soutien familial mentionnée à l'article L. 523-1 du code de la sécurité sociale est prise en compte pour la détermination du montant de revenu de solidarité active, dans la limite d'un forfait égal à :
1° 30 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales déterminée en application de l'article L. 551-1 du même code pour chaque enfant mentionné au 1° de l'article L. 523-3 ;
2° 22,5 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales déterminée en application de l'article L. 551-1 du même code pour chaque enfant mentionné au 2° de l'article L. 523-3.
C'est cet article qui vous explique ce qu'on ne prend pas en compte ;
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048841536
NB : on ne tient pas compte de l'allocation logement, mais on applique un forfait logement qui dépend du nombre de personne dans le foyer .
Posté le Le 26/02/2025 à 14:56
Par de là, le RSA couple est de 1334.98
On enlève le forfait logement ( 188.80) et les allocations familiales ( 148.52) = 997.66
Moins l'ASS 570.30 = 427,36 de complément RSA s'il n'y a pas d'autres ressources .
On enlève le forfait logement ( 188.80) et les allocations familiales ( 148.52) = 997.66
Moins l'ASS 570.30 = 427,36 de complément RSA s'il n'y a pas d'autres ressources .
Posté le Le 27/02/2025 à 10:50
Bonjour,
Oui je comprends je n'ai pas vu l'article que vous avez cité en haut. Je suis d'accord avec vous. Par contre, la somme que vous avez calculé est correcte mais mon épouse touche 200 euros de moins. J'imagine que la PAJE est également pris en compte. Cependant, le dernier versement date du 05/12/24 car ma fille a eu trois ans en décembre dernier.
J'aimerais que vous répondiez à ma deuxième question s'il vous plaît. Comment cela se fait il qu'elle ne touche que 200 euros depuis janvier 2025 alors que le versement du PAJE n'est plus d'actualité.
Merci pour votre première réponse.
Oui je comprends je n'ai pas vu l'article que vous avez cité en haut. Je suis d'accord avec vous. Par contre, la somme que vous avez calculé est correcte mais mon épouse touche 200 euros de moins. J'imagine que la PAJE est également pris en compte. Cependant, le dernier versement date du 05/12/24 car ma fille a eu trois ans en décembre dernier.
J'aimerais que vous répondiez à ma deuxième question s'il vous plaît. Comment cela se fait il qu'elle ne touche que 200 euros depuis janvier 2025 alors que le versement du PAJE n'est plus d'actualité.
Merci pour votre première réponse.
Posté le Le 27/02/2025 à 10:54
Le RSA est toujours calculé sur le trimestre avant suivant vos déclarations.
Ce pourquoi on peut cumuler un temps travail et RSA .
A voir aussi si vous avez des économies,si vous faites des ventes sur internet .
Avant il y avait un onglet ressources pour comprendre le calcul .
Ce pourquoi on peut cumuler un temps travail et RSA .
A voir aussi si vous avez des économies,si vous faites des ventes sur internet .
Avant il y avait un onglet ressources pour comprendre le calcul .
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