Certificat de nationalité française depuis un moment
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Posté le Le 07/03/2015 à 05:25
Bonjour,
J'ai demandé mon Certificat de la Nationalité Française depuis janvier 2009, j'ai reçu la première réponse le mois de juin 2009, la deuxième le mois de novembre 2009 et depuis j'ai rien reçu.
Actuellement j'ai ma carte d'inscription consulaire et je voudrai établir ma CNI et mon passeport, mais on m'a demandé le CNF.
Je vous prie de bien vouloir me donner une réponse.
Merci d'avance.
 
Posté le Le 07/03/2015 à 05:25
Bonjour Monsieur,
Avez vous fourni l'ensemble des documents demandés?
Auprès de qui avez vous votre demande?
Citation :
j'ai reçu la première réponse le mois de juin 2009, la deuxième le mois de novembre 2009
Quelles étaient ces réponses?
Cordialement
Posté le Le 07/03/2015 à 05:25
Bonjour, Madame, Monsieur
Oui, j'ai reçu la première réponse à ma demande le mois de juin 2009 deux courriers, références : Préalables 6770/2009 datant du 20 avril 2009 et 7241/2009 datant du 23/04/2009, me demandant en premier temps d'indiquer comment l'un de mes parents ou les deux auraient conservé la nationalité française lors de l'indépendance de leur pays d'origine et en justifier par des documents. A défaut, ma situation ne sera pas examinée et que mon courrier sera classé sans suite. On m'a dit aussi qu'une demande de pièces me sera alors adressée si je justifie d'un titre à la nationalité française. Aussi, on m'a envoyé un imprimé me demandant de leur retourner dûment rempli. C'est fait.
La deuxième réponse même référence préalable 7241/2009 le mois de novembre 2009 datant du 30/10/2009, ont m'a envoyé une liste de pièces que j'ai envoyé le même mois.
Seulement, cette fois j'ai même envoyé ma copie intégrale française que j'ai reçue de Nantes. Cette pièce je ne l'avais pas envoyé ni la première fois ni la deuxième, je n'ai envoyé que celle que j'ai fais sortir du registre des étrangers français qui existe ici chez nous au Maroc.
J'ai envoyé le tout la fin du mois de novembre 2009 et depuis je n'ai rien reçu. J'ai déposé une demande auprès du Consulat de France à Fès pour établir mon passeport et ma carte nationale d'identité française, par-ce-que j'ai ma carte consulaire française, mais ce dernier m'a exigé le CNF et ont m'a dit qu'elle me sera envoyée prochainement, ça le 02 février 2010. J'ai envoyé une réclamation et comme réponse, il faut que j'attende un an pour recevoir mon CNF.
Tous ce que je demande c'est de savoir au moins le résultat.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
Posté le Le 07/03/2015 à 05:25
Bonjour Monsieur,
Pardonnez moi d'insister mais vivez vous en France? Si la réponse est négative avez vous bien déposé votre demande auprès du tribunal d'instance du 1er arrondissement de Paris (Service de la nationalité des Français établis hors de France, 30 rue du château des rentiers, 75647 Paris Cedex 13).
Cela m'étonne que votre demande n'ait pas reçu de réponse.
Dans l'immédiat étant donné que vous n'avez pas reçu un courrier de refus vous ne pouvez pas exercer de recours, je suis navrée. Le mieux serait de contacter à nouveau le greffier pour savoir où en est votre demande.
Cordialement
Posté le Le 07/03/2015 à 05:25
Bonjour Madame, Monsieur,
Monsieur, moi je vie au Maroc, ma demande a été bien déposée auprès du tribunal d'instance du 1er arrondissement de Paris (Service de la nationalité des Français établis hors de France, 30 rue du château des rentiers, 75647 Paris Cedex 13).
Je sais que je ne peux pas exercer de recours tant que je n’ai rien reçu. Et c’est là ma question. Comment faire pour contacter monsieur le Greffier en chef qui a mon dossier ? pour me donner au moins une réponse. Soit je patiente ou je lance un recours. J’ai cherché son adresse sur le site afin de pouvoir lui envoyer un message, malheureusement je n’ai pas trouvé son adresse e-mail.
Vous seriez très aimable de bien vouloir faire le nécessaire.
Salutations distinguées.
Posté le Le 07/03/2015 à 05:25
Bonjour Monsieur,
Je ne peux nullement agir en votre nom. Je ne peux que vous indiquer la marche à suivre et afin de contacter le Greffier en chef vous devez tout simplement adresser votre courrier au Tribunal d'instance.
Cordialement
Posté le Le 07/03/2015 à 05:25
J'ai bien compris merci Monsieur.
Cordialement
Posté le Le 07/03/2015 à 05:25
Bonjour Monsieur,
Voila ce que j'ai écris à monsieur le Greffier en Chef.
A Monsieur le Greffier en Chef
Service de la nationalité des Français
Etablis hors de France
Objet : Rappel de demande de CNF.
Monsieur,
J’ai l’honneur d’informer votre excellence que je n’ai pas reçu de réponse à mon troisième courrier comprenant les pièces demandées et déposées auprès de vos services le mois de décembre 2009. Dossier référence 7241/2009.
Pardonnez moi Monsieur de vous demandez de bien vouloir me donner une réponse.
Je souhaite que cela ne soit pas dû à une insuffisance concernant mon dossier et j’attends toujours votre réponse dans les meilleurs délais pour pouvoir établir mon passeport et ma carte d’identité française. Ma carte d’inscription Consulaire N° NUMIC : 02801840 et ma copie intégrale française que j’ai reçu de Nantes. D’après le service consulaire à Fès ces documents ne suffisent pas pour établir mes papiers administratifs. Il me faut le Certificat de la nationalité française.
Veuillez agréer, votre excellence, l’expression de mon profond respect
Signé :
- Photocopie de ma carte d’inscription consulaire
Posté le Le 07/03/2015 à 05:25
Bonjour Monsieur,
Votre courrier peut tout à fait être envoyé.
J'espère que vous aurez une réponse au plus vite.
Bien cordialement
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