Aide sur un recours

Bonjour à tous,

Je vais formuler avec mes collègues une demande de prime (nous sommes fonctionnaires) qui ne nous ai pas versée par notre université depuis plusieurs années.

Je vais envoyer mon courrier en accusé de réception à notre DGS.

Je m’attends à un refus (comme je l’ai déjà eu plusieurs années auparavant)

Pourriez-vous me confirmer que l’administration dispose de 2 mois pour nous répondre ?

Dans le cas d’un retour négatif de la part de la DGS, pouvez-vous me confirmer que je peux faire un recours gracieux ?

Pouvez-vous me dire si celui-ci peut se faire via internet ?

Merci par avance.

Bonjour

Oui, le délai de recours est de 2 mois, même pour un recours gracieux.
Si pas de réponse dans un délai de 2 mois, cela signifie que votre recours est rejeté tacitement. Vous avez 2 mois pour saisir le Tribunal administratif.

Pourquoi envoyer au DGS ? Est-ce votre N+1 ? Est-ce lui qui attribue les primes ? Que dit le texte ?

Avant de faire cela, je vous invite à prendre attache avec un syndicat afin de réaliser le recours de la meilleure façon possible.

Après, êtes vous sûr que cette prime est automatique et non pas au bon vouloir (sur quels critères alors ?) du président de l'université ?

Bonjour tout d'abord merci pour votre réponse.



Vous faîtes bien de souligner ce point, à qui justement s'adresser ?

Mon N+1 étant le directeur de l'IUT.

Cette prime nous est bien dû :
nous sommes techniciens informatiques titulaires et dans bonne branche technique et actuellement un seul des 5 informaticiens dans notre IUT touche cette prime qu'il s'était vu attribué à l'époque.
Notre administration reconnaît elle même une vraie injustice mais ne compte pas nous aider car s'ils acceptent de nous donner notre dû, nos postes de fonctionnaires titulaires vont être désormais gérés par la Directrice des Systèmes d'informations.
Aucun compromis n'a jamais été trouvé.
Cela n'irait pas dans le sens de notre IUT de nous laisser partir car il se peut que nous ne soyons plus sur place 5 jours sur 5.

Cependant, depuis quelques jours les 2 autres IUT de notre université se sont vu attribués cette prime puisqu'un accord a été trouvé entre la direction des 2 IUT et la Directrice des Systèmes d'informations.
Il s'agit pour faire court d'une histoire de pouvoir et de postes.

Nous sommes donc lésés de 300€ par mois pour en gros une histoire de pouvoir.

Je ne vois donc à qui adresser mon recours mis à part à la DGS ?

Peut-être mon directeur d'IUT ?

Qu'en pensez-vous ? merci encore !

Ok donc votre problème est le même que celui rencontré par vos collègues dans les DDI et la mise en place du secrétariat général commun qui comporte un service numérique.

Le recours est à adresser à votre N+1 en rappelant les textes réglementaires concernant l'octroi de ladite prime.

Après, il faut vraiment que la direction des systèmes d'information et les directeurs d'IUT se parlent. Sinon, l'ordre viendra d'en haut et obligera tout le monde à rapatrier une unique direction. Cela ne vous regarde pas directement, mais vous serez tous impactés.

L'ère est au regroupement des pôles de services qui n'ont pas un lien direct avec la mission: l'accueil, les RH, l'informatique… et cela dans toute la fonction publique d'État. Il faut donc prendre les devants pour ne pas subir en faisant comprendre votre intérêt, à votre directeur, d'être rattaché à la direction des systèmes informatiques (logique des coûts, mise en place de personnels si besoin, etc.) tout en restant dans votre IUT (connaissance du réseau, des personnes…)

Merci.

Cependant je crains que mon N+1 n'est pas le pouvoir de nous attribuer cette prime enfin pour être précis cette revalorisation complémentaire, car la prime en question à disparue car est englobée depuis la mise en place de l'IFSE.

Il faut que l'ordre selon ce que j'ai compris vienne de tout en haut.
Pour vous répondre précisément aussi, lors de la création d'un poste d'informaticien à l'université le budget alloué à cette prime est automatique cela ne nécessite pas de budget supplémentaire pour notre IUT, c'est là ou le bas blesse, c'est à rien n'y comprendre.

Je suis bien conscient comme vous l'indiquez que l'ère est au regroupement de pôles afin de faire des économies.

Notre directeur d'IUT est justement contre que nous soyons rattachés à la Direction des systèmes d'informations car vont perdre nos postes, nous ne serons plus gérés par eux mais la directrice des systèmes d'informations.

Au final on se mord la queue et ce sont bien nous les perdants.

Que faire donc à part faire un recours ou attaquer au tribunal administratif ?

Que feriez-vous ? Le dialogue ne fonctionne pas pour nous malgré déjà 2 réunions de 1h30 chacune ...

Lorsqu'un service de l'État est destinataire d'un courrier pour lequel il n'est pas compétent, il a l'obligation de transmettre ledit courrier au bon destinataire.

Les primes incluent dans l'IFSE sont parfois à la discrétion du chef de service.

S'il est noté dans les critères de l'IFSE que cette prime est due, pas le choix.

Si votre directeur d'IUT ne veut pas la verser car cela l'obligerait à vous faire intégrer la direction des systèmes informatiques, il y a une sorte de rupture d'égalité.

Aviez vous avant la prime informatique ? Si oui, elle doit être maintenue.

Je le redis, mais passez par un syndicat.

Pour finir, un peu de lecture : https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-11298QE.htm

Bonjour,

malheureusement je ne me suis jamais vu attribuer la prime informatique, cependant comme vous dîtes il y a rupture d'égalité puisque un agent sur les 5 la perçoit (même concours).

J'ai aussi prévenu le syndicat,

merci par avance,

Cordialement.