Calcul quotité saisissable

Bonjour.

J'ai une question sur ma situation.

Je suis célibataire sans enfant avec une pension net par mois de 1895€. Je dois régler un loyer de 490€/mois.

Mon surendettement se finit dans 9 mois (avec 601€ mensuelle)

Les impôts ont ordonné une saisie sur mon salaire pour des retards de 1450€.

Savez-vous comment se calcule la quotité saisissable ?

Ma demande d'échéancier a été refusée

Merci d'avance

Bonjour
Normalement, c'est l'équivalent du RSA qui doit vous être laissé, mais que sont ces 1895€ de pension ?

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

BOnjour,

Merci pour votre réponse, j'ai oublié de préciser, il s'agit de ma pension retraite

Oui, la banque doit laisser au contribuable poursuivi une somme d'argent pour faire face à ses dépenses courantes immédiates. Cette somme, appelée solde bancaire insaisissable, est égale au montant du revenu de solidarité active (RSA) pour une personne seule, dans la limite du solde créditeur du compte.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Merci pour votre réponse

C'est bien peu de chose

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Marck ESP, Administrateur
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