Contentieux administratif cas pratique

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Posté le Le 15/11/2020 à 00:46
Bonjour à tous,

J'ai un cas pratique à réaliser, et une question me laisse perplexe. Je l'ai envisagée sous plusieurs angles mais je ne comprends pas où elle veut nous emmener.

Il s'agit d'un fabriquant de bijoux qui souhaite attaquer le permis de construire que le maire a délivré à un autre fabriquant pour la construction d'une usine de fabrication de bijoux. (On ne nous dit pas pourquoi il veut l'attaquer)

Nous devons d'abord lui expliquer les modalités du REP qu'il veut former.

Puis question 2 :
"Alors qu’il entretient, selon lui, de très mauvaises relations avec le maire de la commune, Monsieur Zavrov produit, à l’appui de sa demande, en pièce annexée à la requête, un courrier échangé avec le maire de la commune dans lequel ce dernier lui profère des menaces et lui promet qu’il fera tout pour que son usine ne soit plus rentable. Les faits allégués par votre client ne semblent pourtant pas avoir été suivis d’effet. Quelle pourrait être l’attitude du juge en l’espèce ? (Question 2)."

NB : le thème de la séance est l'instruction et le jugement

Si quelqu'un peut éclairer ma lanterne ... Merci d'avance

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