Contestation de notes au brevet de technicien supérieur

Bonjour, je viens vers vous parce que j'ai reçu mon relevé de notes au BTS Négociation et Relation Client 2010 académie de Lille.
A un oral j'ai obtenu la note de 2/20 avec comme appréciation du jury que je présentais un "Pseudo projet", que je n'avais aucune clarté dans mes propos et que les pièces fournies n'étaient pas crédibles.
Il faut savoir que c'est la troisième fois que je passe ce BTS,et jamais dans cette matière je suis descendue au dessous de 6/20

Je rate souvent cet examen d'un seul point.

Avec ce 2/20 je le rate de deux points... C'est à dire qu'avec un 4/20 (note relativement médiocre quand même) je l'empochais.

Je soupçonne avoir été victime de racisme (je suis noire) les éléments cités dans l'appréciation du jury ne correspondent aucunement à l'épreuve que j'ai passé, ni à ma personnalité. Les pièces fournis étaient authentiques.

J'aimerai faire appel à un avocat afin de contester cette note d'oral qui me parait être le reflet d'une piètre prestation lors de mon passage face au jury alors que ce n'était absolument pas le cas.

Reprendre cet examen une quatrième fois est au dessus de mes forces surtout pour deux misérables points.
J'ai été admise à une université dans une autre ville et avec cette note injuste je ne peux accéder à la licence pour laquelle j'ai été admise. Ce qui m'empêche encore une fois de poursuivre mes études.

Que dois-je faire ? Quels sont mes possibles recours ?
Quel genre d'avocat consulter ?

Bonjour Madame


Je comprends tout à fait votre déception mais vous a-t-on fait une quelconque remarque relative à votre couleur de peau?
Vous avez certes eu le sentiment de bien avoir réussi mais le jury n'avait peut être pas le même sentiment que vous.

Si vous engagez une action cela va vous couter de l'argent et les procédures sont souvent longues et bien que je comprenne votre frustration si votre note n'est en rien fondée sur votre couleur de peau mais sur votre prestation vous n'obtiendrez pas gain de cause.

Je reste à votre entière disposition.

Bien cordialement

Bonjour et merci de votre compréhension et de votre réponse.

En ce qui concerne les remarques par rapport à ma couleur de peau je n'ai eu aucune réflexion déplacée. Cette voie est certainement à écarter.

Hier j'ai pu obtenir l'appréciation du Jury face à ma prestation. Voilà ce qu'il y a de noter :

La candidate présente un "pseudo projet".Les outils présentés sont en aucun cas crédibles (véracité des propos présentées ?). Peu de clarté dans le propos, répond à coté de la question dans la plupart des cas (flot de paroles)Les éléments chiffrés sont incohérents et non justifiés.

Il faut savoir que dès mon entrée en salle l'une des deux jurys (la prof)m'a demandé de lui présenter mes conventions de stages. Entant en candidature libre ces derniers document ne sont absolument pas à présenter. Détail dont elle ne semblait pas être au courant.

Il est clair qu'au vu d'une telle appréciation et d'une telle note elle n'a pu croire un seul instant que j'avais bel et bien mené mon projet d'où sa façon d'appeler mon travail un "pseudo projet"

Par chance j'ai toujours en ma possession mes conventions et bilans de stage concernant le projet que j'ai présenté.

Je suis étudiante étrangère et à cause de cette note catastrophique et réellement injustifié je me vois à nouveau barré la route donnant accès à une licence troisième année.
Et je risque, après tant d'échecs si près du but, de me voir refuser mon renouvellement de titre de séjour étudiant et au delà de ça, l'injustice dont cette note fait preuve me terrasse encore depuis la publication de mes résultats. Moi qui espérais un 15/20 j'en suis arrivée a regretter un 4/20 qui m'accorderait mon BTS.


Je suis désespérée et ai un profond sentiment d'injustice.
Je suis en couple homosexuel depuis maintenant deux ans,j'ai une vie sociale et sentimentale en France. Retourner au Sénégal est juste in-envisageable à mon niveau.

J'aime les études et je voudrais à présent évoluer
d'où notre souhait à ma partenaire et moi de vouloir changer de ville l'année prochaine. Mais avec ce bâton dans les roues ce changement parait compromis.


J'ai écrit à Madame le Recteur de l'académie de Lille pour un recours gracieux mais je n'y crois pas vraiment.

Pensez-vous qu'il soit possible de faire un référé devant le tribunal administratif ? Ai-je une chance ?
Quel serait votre meilleur conseil ?

Je vous remercie d'avance pour l'attention que vous porterez à mon cas qui peut paraitre assez léger mais dont ironiquement mon avenir dépend.

Cordialement

Bonjour Madame,

Je comprends tout à fait la situation et j'en suis navrée mais je crains fort d'être pessimiste quant à un éventuel recours car il est très difficile de contester les notes et appréciations d'un jury, lesquelles sont souveraines et sauf erreur matérielle c'est quasiment impossible.
Il est vrai que cela bouleverse votre vie car est également en jeu votre titre de séjour mais je pense que votre recours ne sera pas recevable. Rien ne vous empêche de le tenter mais je vous conseillerais de prendre un avocat car hormis des impressions vous n'avez pas d'arguments juridiques à avancer comme la violation du règlement des examens.

Quant à votre titre de séjour il y aurait une solution qui serait un changement de statut: vie privée et familiale ou salariée.

Cordialement

Je vous remercie d'un peu plus m'éclairer.

Je suis dans une intense recherche d'une formation en licence troisième année en école privée malgré mon échec au BTS. J'essaierai en même temps de passer mon BTS à nouveau en candidature libre (rien que je l'écrire ça me déprime) et d'en même temps valider et mon BTS et ma licence. En espérant que le privé accepte une telle inscription.

Je vis avec ma partenaire depuis le 18 janvier 2009 et nous avons l'intention de nous pacser début Août après notre notre déménagement en Alsace.

Mon titre de séjour expirant le 20 Novembre, je pensais déposer une demande de changement de statut fin octobre, notre pacs aura alors trois mois. Et ainsi éviter une demande de renouvellement en statut étudiant.

Mais est-ce possible de vouloir un changement de statut sans une demande de renouvellement statut étudiant ?

Bien cordialement.

Madame

En fait vous devez faire u choix.
C'est à dire soit faire une demande de changement de statut soit faire une demande de renouvellement de votre titre de séjour étudiant.
Quant au changement de statut pour vie privée et familiale. Le Pacs peut effectivement vous donner la possibilité de solliciter la délivrance d'une carte de séjour mention vie privée et familiale d'une durée d'un an renouvelable.
Cependant les conditions de délivrance de cette carte sont les suivantes:
- conclure un PACS et si le partenaire est de nationalité étrangère, justifier de la régularité du séjour de ce partenaire (la loi n'exclut pas les étrangers qui ont conclu un PACS avec le titulaire d'une carte "étudiant" - CE, 29/7/02, n°231158).
- rapporter la preuve d'une ancienneté de vie commune d'une année sur le territoire français quelle que soit la nationalité du partenaire et la date de signature du PACS (circulaire du 30 octobre 2004 et CE, 29/7/02, n°231158). Souvent, les préfectures exigent au moins deux ans.

Par ailleurs, il convient de savoir que le PACS n'est qu'un élément d'appréciation pour la délivrance du titre de séjour et il est possible même en ayant conclu un pacs que l'administration refuse la délivrance du titre.


Cordialement

J'ai bien compris le choix que j'avais à faire concernant le dépôt de statut, soit en étudiant soit en Vie privée Vie familiale.

Ma partenaire est française et alsacienne d'origine d'où notre choix pour cette ville.
Nous vivons ensemble depuis plus d'un an et demi et comptons chercher un appartement au plus vite en Alsace Nous sommes en couple depuis plus de deux ans.
Nous remplissons à priori les conditions pour un changement de statut.
Selon la loi ne faut-il pas plus de trois mois de pacs pour déposer un changement de statut ?

Selon vous le plus judicieux pour obtenir mon renouvellement au vu de ma situation, serait de tenter le changement de statut pour Vie Privée Vie Familiale ou de d'abord tenter un renouvellement étudiant ?

Cordialement.

Bonjour Madame


La loi ne fait pas référence expressément à ce délai.

En fait tour dépend. Si vous avez une inscription dans un établissement d'enseignement supérieur et que celui correspond à votre cursus universitaire, tentez le renouvellement de la carte d'étudiant. Sinon tentez le changement de saut. Dans un cas comme dans l'autre l'administration a un pouvoir discrétionnaire.

Cordialement

Merci pour votre réponse.

J'ai en effet obtenu une inscription dans une école spécialisée dans l'étude professionnalisante niveau Bac+3.

Afin d'éviter tout rejet de demande de renouvellement de titre de séjour statut étudiant. Je demanderai le changement de statut Vie-privée-familiale pendant la période de validité de ma carte de séjour statut étudiant et l'appuyer en informant l'administration de mon désir de poursuivre mes études en Alternance.
Ce dont un étudiant étranger n'a pas accès avant un Bac+4.

Nous comptons nous pacser début Août, et faire la demande de changement de statut courant Août (avant le début des cours de ma formation en Octobre et la fin de validité de mon titre de séjour en Novembre). En espérant que la preuve de notre vie commune depuis environ 19mois, notre pacs et notre déménagement vers une autre ville ensemble suffisent à convaincre l'administration, je croise les doigts pour que nous ne soyons pas séparées.

Je vous remercie pour vos réponses, votre compréhension et conseils avertis.

Bien Cordialement.